SUJET :

Sophie34972 écrit: En fait vous avez établi un salaire mensualisé et vous paierez toujours ce même salaire même si vous ou votre AM avez des vacances.
La seule variante reste les frais d'entretien, de repas ...
et en juin vous lui paierez la totalité des CP acquis (2,5 jour par tranche de 4 semaines travaillées en effet).
Si vous avez un RAM, n'hésitez pas, ils ont l'habitude des parents qui débutent et nous aide bien !

meilyn écrit:

johannac écrit: Bonjour,

Notre assistante maternelle a un contrat sur 42 semaines/an à 47,5h/semaine à 4€ net/h.
Le salaire mensualisé est donc de (42 x 47,5 x 4)/12 = 665€ net soit 866.16€ bruts.
Les heures effectuées à partir de la 46 eme doivent être obligatoirement majorées

J'ai plusieurs questions concernant le paiement du salaire et des congés payés.

Je souhaite payer les congés payés tous les mois par tranche de 1/12ème afin que l'assitante maternelle aie le même salaire durant toute l'année.
Le paiement par 1/12 ( à partir du mois de juin suivant l'année de reference ) bien que permis par la CCN ( dont je vous recommande vivement la lecture ) n'est pas le moyen le plus recommandé , en effet il revient pour l'assistante maternelle a vous faire crédit de ses congés, et lors de la rupture du contrat vous lui devrez tout les 1/12 non encore payés plus les congés acquis pour la période de reference en cours, ce qui peut representer une tres forte somme au final

Première question: Pour savoir le montant de congés payés à ajouter au salaire net que je lui règle, dois-je ajouter 10% du salaire net ou du salaire brut? Au 31 mai de l'année en cours vous devez obligatoirement comparer les 10% de la totalités des salaires versés pendant la période de référence et le calcul en maintien de salaire, et c'est la somme la plus avantageuse que vous verserez à votre AM au titre des congés payés à partir du mois de juin selon l'une des 4 méthodes préconisées par la CCN

Deuxième question: peut-on payer les congés payés dès le début du contrat et ne pas attendre fin mai afin qu'elle touche tout de suite son salaire complet? dans ce cas, nous ferons un avenant au contrat le précisant et le jour de la rupture de contrat, nous déduirons les congés qui ont déjà été payés.
Le paiement des congés payés dès le début du contrat en année complète est hors convention
Merci d'avance!

Cordialement,

Johanna

Oui, tout à fait, évitez absolument le paiement par 12eme, car en plus de ce qu'à dit Meylin, plus haut, il faudra aussi en fin de contrat faire une régularisation de salaire.
Donc mensu du mois, plus régul des cp non payés (12eme restant), plus cp en cours d'acquisition, plus indemnité de rupture..... çà fait beaucoup.
De plus en payant les cp par 12 eme, l'am vous fait crédit de ses congés, et elle doit attendre un an pour pouvoir toucher l'intégralité de ce qu'elle à acquis l'année précédente. Donc pas très juste tout çà non ?
Le mieux pour vous est d'épargner de tout regler en une seule fois, ou bien au fur et à mesure de la prise des cp.

Sophie34972 écrit: vous faites le calcul :
Vous devez convertir les 30 jrs ouvrables en jours ouvrés.
Soit 30/6* nbre de jrs hebdo = nbre de jrs ouvrés laissez 4 chiffres après la virgule.

Et pour la rémunération vous faites:
Nbre de jrs ouvrés x th x horaire journalier = cp à rémunérer.
et cela est à régler en une fois en juin (par exemple) et en 2016 pareil vous règlerez les congés acquis de juin 2015 à mai 2016 (en plus de son salaire)

Non non, c'est induire les personnes en erreur que d'annoncer 30 Jours. En année incomplète il est possible d'atteindre les 30 jours mais ce n'est vraiment pas certain.

Exemple :

1/ 45 semaines travaillées / 4 x 2.5 = 28.12 arrondit a 29.
Si toutefois l'ass mat a 1 enfant de moins de 15 ans ont ajoute 1 jour et et là on arrive a 30 jours.

2/ 35 semaines travaillées / 4 x 2.5 = 21.87 arrondit a 22
Si toutefois l'ass mat a 1 enfant de moins de 15 ans ont ajoute 2 jours et et là on arrive a 24 jours.

Comme quoi il n'est pas possible de savoir a l'avance ...

Encore autre chose concernant les semaines compter, le nombre peut réduire pour cause de maladie sur des semaines complètes par exemple, mais il peut augmenter si la famille a mis en garde l'enfant plus de semaines que prévu au contrat ... C'est pourquoi il est essentiel de ne pas précipitées les info's