SUJET :

Bonjour et merci d'avance pour votre éclairage...

Je suis nouvelle maman et nouvel employeur d'une assistante maternelle. J'ai un peu de mal à saisir le fonctionnement des congés payés (entre autre) et je ne voudrais pas faire d'erreur.

Le contrat commence le 16 mars 2015. Année incomplète sur 42 semaines (l'AM prévoit de prendre des semaines de congés sans solde, sans les avoir au préalablement défini ce qui est un peu compliqué certainement).
On a coché : paiement des congés par 12e chaque mois (j'avoue que j'ai suivi sans vraiment comprendre).

Comment cela se passe pour les congés payés?
1. En général
1. Et la première année (PAJEMPLOI me dit qu'elle n'aura acquis qu'environ 8 jours, donc si elle prend 5 semaines en août - ce qu'elle prévoit de faire - je ne pourrais payer que 8 jours sur le salaire mensualisé.

Au salaire mensualisé sur l'année s'ajoute donc le "paiement des congés par 12e chaque mois", c'est à dire?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide. Je voudrais pouvoir comprendre et aussi anticiper financièrement

Séverine

sevad écrit: Bonjour et merci d'avance pour votre éclairage... Bonjour

Je suis nouvelle maman et nouvel employeur d'une assistante maternelle. J'ai un peu de mal à saisir le fonctionnement des congés payés (entre autre) et je ne voudrais pas faire d'erreur.

Le contrat commence le 16 mars 2015. Année incomplète sur 42 semaines (l'AM prévoit de prendre des semaines de congés sans solde, sans les avoir au préalablement défini ce qui est un peu compliqué certainement).

Ok, obligatoirement votre am doit prendre 5 semaines de congés par an et pour ces 5 semaines, elle doit vous informer tous les ans, au 1^er mars de la date de ses congés, pour une bonne organisation de part et autres;

Les autres semaines décalées nécéssiteront votre accord.


On a coché : paiement des congés par 12e chaque mois (j'avoue que j'ai suivi sans vraiment comprendre).


Je vous déconseille fortement ce système de paiement des cp, trop compliqué, d'une part votre am fait crédit de ses congés acquis, et d'autre part, lors de la rupture, vous devrez les 12emes restants, les cp en cours d'acquisition, la régularisation de salaire, le mois en cours, et l'indemnité de rupture...
Mieux vaut pour vous d'épargner chaque mois, et de payer votre am en juin ou à la prise principale des cp.

Comment cela se passe pour les congés payés?
1. En général
1. Et la première année (PAJEMPLOI me dit qu'elle n'aura acquis qu'environ 8 jours, donc si elle prend 5 semaines en août - ce qu'elle prévoit de faire - je ne pourrais payer que 8 jours sur le salaire mensualisé.

Non, pas du tout, la mensualisation que vous avez établie, soit 42 semaines d'accueil, est calculée avec toutes les semaines d'absence déjà déduites, les heures définies au contrat sont lissées sur l'année, ce qui permet une rémunération mensuelle identique tous les mois, qu'il y ait des congés ou semaines d'absences prévues.
Il ne pourra y avoir retenue sur salaire que lors d'absence (maladie enfant avec certificat, ou maladie am, ou bien congés sans solde).

Tous les ans, que ce soit la première année ou pas, on calcule les congés au 31 mai (période de référence 1^er juin / 31 mai)/
On acquiert 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées.
Et pour le paiement il faut faire la comparaison obligatoire avec la méthode du maintien de salaire (rémunération des jours ouvrés de cp acquis en fonction de l'horaire pratiqué si l'am n'avait pas été en congé). ou la méthode des 10% (total des salaires bruts perçus durant la période,)



Au salaire mensualisé sur l'année s'ajoute donc le "paiement des congés par 12e chaque mois", c'est à dire?


Lorsque vous aurez fait vos calculs de cp, et si vous choisissez malgré tout le paiement des cp par 12eme, eh bien à partir du mois de juin, la somme totale obtenue pour la rémunération des cp sera divisée par 12 et ajoutée au salaire de base.
Mais encore une fois, méthode de paiement à proscrire.....

Je vous remercie beaucoup pour votre aide. Je voudrais pouvoir comprendre et aussi anticiper financièrement

Séverine

sevad écrit: Bonjour et merci d'avance pour votre éclairage...

Je suis nouvelle maman et nouvel employeur d'une assistante maternelle. J'ai un peu de mal à saisir le fonctionnement des congés payés (entre autre) et je ne voudrais pas faire d'erreur.

Le contrat commence le 16 mars 2015. Année incomplète sur 42 semaines (l'AM prévoit de prendre des semaines de congés sans solde, sans les avoir au préalablement défini ce qui est un peu compliqué certainement).
On a coché : paiement des congés par 12e chaque mois (j'avoue que j'ai suivi sans vraiment comprendre).

Comment cela se passe pour les congés payés?
1. En généralAu 31 mai 2015 votre assmat aura acqui 7.5 jours de cp soit 8 jours + 2 jours/enfants de - 15 ans (s'est à dire si votre assmat à des enfants de - 15 ans elle a droit à 2 jours par enfant, sans pour autant dépasser 30 jours de cp),

pour le calcul des cp il y a 2 méthodes :

soit 10% se tout les salaires perçues

soit le maintien de salaire, la méthodes la plus favorable à l'assmat est retenu (un peu plus d'explication sur pajemploi)

Le paiement de ses congés se font :

soit en totalité en juin en + du salaire,

soit lors de la prise principal du congé (pour votre assmat en aout) en +du salaire

soit par 12ème chaque mois (s'est à dire le résultat/12 mois = somme à payer tout les mois en plus du salaire
1. Et la première année (PAJEMPLOI me dit qu'elle n'aura acquis qu'environ 8 jours, donc si elle prend 5 semaines en août - ce qu'elle prévoit de faire - je ne pourrais payer que 8 jours sur le salaire mensualisé. Non en aout, même si elle pose des congés sans solde son salaire ne bouge pas, en effet la mensualisation s'est faites sur les semaines travaillées, ses 5 semaines ont déja été déduite pour faire la mensualisation on ne va pas lui déduire une deuxième fois

Au salaire mensualisé sur l'année s'ajoute donc le "paiement des congés par 12e chaque mois", c'est à dire?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide. Je voudrais pouvoir comprendre et aussi anticiper financièrement

Séverine