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SUJET : Horaires decalés, établir contrat, rémunérations

Horaires decalés, établir contrat, rémunérations il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour avoir votre aide.
Je souhaite employer une assistante maternelle. Mais mes horaires décalés font que je ne sais pas comment faire ce contrat. J'ai lu, vu et entendus pleins de choses mais je ne suis pas sûre si c’est correct coté légale.
On part sur une base année incomplète : 43 semaines. Mon planning n'est jamais identique d'une semaine à une autre. Mais on peut tout de même voir une régularité :
> Semaine 1 : 31h de garde : 3 jours de 07h-15h00 puis 2 jours de 14h00-19h00
> Semaine 2 : 21h de garde : 3 jours de 07h-15h00
> Semaine 3 : 14h de garde : 2 jours de 07h-15h00
> Semaine 4 : 10h de garde : 2 jours de 14h-19h00
> Semaine 5 : 15h de garde : 3 jours de 14h-19h00
> Semaine 6 : 29h de garde : 2 jours de 07h-15h00 puis 3 jours de14h00-19h00
Et en fait, c'est un roulement, semaine 6 finie, je recommence semaine 1

Actuellement, on m’a montré plusieurs façons d’entreprendre, mais je voudrais faire ça bien niveau légale et surtout ne pas pénaliser et contraindre l’AM et ni me pénaliser :
1/ l’AM me dit que son employeur précédent était aussi en décalé, et lui avait fait un contrat en « occasionnel », avec une clause avec un minimum de 3 jours de garde par mois et 18h/semaine…elle me propose de faire pareil…je ne suis pas trop convaincue par cette proposition car ce n’est pas de l’occasionnel pour moi…Elle me confirme que si car mon planning est irrégulier…

2 / Niveau RAM, on n’a pas trop pu me conseiller et me disait de faire une moyenne : (31+21+14+10+15+29)/ 6 semaines = 20 heures par semaines…mais bon qu’en est-il des semaines où elle me garde 31heures, je paie en heures sup ? Et qu’en est-il des semaines de 10 ? Cette solution me semble incorrecte également puisque cela me laisse peu de flexibilité (cas où j’ai une formation en horaire administratif, cela fausse le calcul de la moyenne ?)

3/ J’ai une collègue qui calcule le nombre de jours effectués par an, qui divise par 12, donc 14 jours de garde en moyenne. Elle a 20 semaines de 33h/an de garde et 18 semaines de 41h15 de garde. Elle a fait une moyenne aussi et donc 38h/semaine pour les 38 semaines par an. Mais donc parfois son AM garde son enfant 20 jours et parfois moins que 14 jours…

En ce qui concerne les CP, dans tous les cas, c’est toujours 10% du salaire (proposition faite notamment par le RAM)

Quelle est selon vous LA solution ? Je fais ce que propose mon AM (contrat occasionnel « revisité » ) ? Où je fais comme ma collègue une moyenne des jours dans l’année ? ou solution 2, une moyenne du nombre d’heures des 6 semaines mais ça me laisse peu de flexibilité en cas de changement imprévu…

Je ne sais pas si j’ai été compréhensible mais merci à l’avance pour celles qui me répondront.

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Dernière édition: par glamshine.

Horaires decalés, établir contrat, rémunérations il y a 3 ans 7 mois #2

alors déjà NON pas un contrat occasionnel qui ne peut durer plus d'un mois c'est bien un contrat en année incomplète


puisque vous tournez sur 6 sem vous pouvez proposer le planing précis avec N° des sem et horaires correspondant si votre AM est d'accord

ou partir sur un nbre d'heures par sem qui seront dues que l'enf soit accueilli ou pas et les heures faites en plus payées en heures complèmentaires

on ne fait pas de moyenne et les heures non travaillées une sem ne sont pas récupérées sur l'autre sem

il ne faut pas oublier non plus de prévoir une clause pour les jours fériés si ils sont chomés il faut indiquer sur le contrat (selon les modalités retenues) que ce sera un proratat par ex sur la base proposée par votre AM de 18h/sem sur 3j=18H/3= 6h non travaillées mais payées du fait du férié

soit vous joignez le planing au contrat, soit vous pouvez donner une amplitude horaire au plus tot à 7h et au plus tard à 19h, aprés il faut savoir si les jours sont fixes ou si vous avez besoin potentiellement de tous les jours de la sem
perso pour des contrats de ce type qui prennent un agrément on tombe d'accord avec les Pe pour une mensu de 30h /sem afin de leur garantir la place pour tous les jours de la sem

quant aux CP qui se calculent au 31 mai c'est en comparant 2 méthodes les 10% et le maintien de salaire et on paye le plus favorable (bien souvent le maintien de salaire) et pas dés le début du contrat

le RAM encore une fois se plante et de toute façon leur fonction n'est pas là ils ont un devoir de neutralité et ne sont pas formés sur les contrats....
Ce message a reçu les remerciements de : glamshine

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Horaires decalés, établir contrat, rémunérations il y a 3 ans 7 mois #3

perso je vous conseille plus de trouver un accord avec votre AM sur un nbre "suffisant" d'heures par sem car elle bloque un agrément complet pour votre enf si il est susceptible de venir sur tous les jours de la sem
car un agrément sur un petit contrat peut éventuellement se complèter avec un autre accueil ce qui ne sera pas le cas pour vous

car si vous partez sur la base de votre planing qui revient toutes les 6 sem la seule obligation de votre AM est d'etre disponible ces jours là, de meme que si vous partez sur 18h/sem

et si un contrat plus intéressant financièrement ou en termes d'horaires se présente.....donc il vaut mieux un contrat qui satisfasse tout le monde

vous pouvez simuler le calcul du cout de revient de votre AM dans les outils qui sont à votre disposition tout en haut à coté du logo casamape

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Horaires decalés, établir contrat, rémunérations il y a 3 ans 7 mois #4

Merci pour ta réponse et ton aide Dacia

Est-ce que à ton avis je peux proposer un contrat de 15h/ semaine alors?
et je place le nombre d'heures comme je le souhaite dans la semaine?
Bien évidemment, je fournirais le planning avant le 20 de chaque mois afin qu elle soit avertie...

Par exemple actuellement, pour la Semaine 4 : 10h de garde, avec normalement 2 jours de 14h-19h00, est-ce que je peux :
1/ un coup faire garder vraiment 10h et donc je perds 5h...
2/ soit je rajoute 1 journée supplémentaire de garde pour ne pas perdre les 5h (et j en profite de faire les rdv medecins, administratifs etc.. )
3/ soit j 'allonge le temps de garde, donc toujours 2 jours mais de 7h30 au lieu de 5h...
Mais ce que je veux dire c 'est que je ne le définisse pas en début d'année de ce que je veux faire...je fournirais un planning avant le 20 de chaque mois...

Les jours fériés ne seront pas travaillés.

""""puisque vous tournez sur 6 sem vous pouvez proposer le planing précis avec N° des sem et horaires correspondant si votre AM est d'accord"""""
Je n'ai pas trop compris...Lorsque tu proposes ça, cela veut dire que je joins un planning annuel au contrat avec le roulement? mais dans ce cas là, comment je peux faire contractuellement pour la déclaration mensuelle?

Je te remercie

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Horaires decalés, établir contrat, rémunérations il y a 3 ans 7 mois #5

Bonsoir,

Moi j'opterai pour la solution deux de DACIA, celle pour laquelle vous vous interrogez.

Vous avez un planning qui tourne sur 6 semaines, et celà est régulier.

Semaine 1 : 31h de garde : 3 jours de 07h-15h00 puis 2 jours de 14h00-19h00
> Semaine 2 : 21h de garde : 3 jours de 07h-15h00
> Semaine 3 : 14h de garde : 2 jours de 07h-15h00
> Semaine 4 : 10h de garde : 2 jours de 14h-19h00
> Semaine 5 : 15h de garde : 3 jours de 14h-19h00
> Semaine 6 : 29h de garde : 2 jours de 07h-15h00 puis 3 jours de14h00-19h00

Celà fait XX semaines 1 + XX semaines 2 + xx semaines + ETC... jusqu'à votre total de semaines d'accueil prévues.

Ainsi, tout est plus clair, votre am et vous savez exactement quel nombre d'heures et de jours d'accueil vont être fait les semaines concernées.

Plus facile à mon sens, puisque votre planning est régulier, tant pour l'organisation de l'am que pour la votre.

Avec les moyennes, c'est souvent source d'imcompréhension et de conflit. Une semaine de 20 heures non faites par exemple n'étant pas compensable avec une autre semaine.....

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Horaires decalés, établir contrat, rémunérations il y a 3 ans 7 mois #6

Celà fait XX semaines 1 + XX semaines 2 + xx semaines + ETC... jusqu'à votre total de semaines d'accueil prévues.

Le tout divisé par 12, bien sûr, pour obtenir le nombre d'heures mensualisées. ;)

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