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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] CP méthode 1/12 1ère année

CP méthode 1/12 1ère année il y a 3 ans 8 mois #1

Bonjour,

Nous avons signé un CDI en année incomplète sur 45 semaines avec notre AM le 1er mars 2015, je m'apprête donc à faire la première déclaration Pajemploi et je suis un peu perdue. Notre AM nous a demandé de lui payer ses CP chaque mois, selon la méthode des 1/12èmes, mais je suis perplexe aussi bien sur la façon de calculer le montant à verser que sur la façon de remplir la déclaration Pajemploi. De plus j'ai lu que cette méthode ne devrait être utilisée qu'à partir de la fin de la période de référence, et non dès le début du contrat, ce qui n'était malheureusement pas spécifié sur le modèle de contrat CDI téléchargeable sur le site de Pajemploi.

A la signature du contrat nous avions donc instinctivement fait le calcul suivant: 5semaines de CP x 32h (horaire de garde hebdomadaire) x 3,8 (taux horaire) = 608€ /12 mois = 50,66€ à ajouter chaque mois à la mensualisation. En outre, lorsque je transforme ce montant en heures cela me donne 13,33h et 1,7 hjours, et je ne peux pas rentrer ces valeurs dans la déclaration en ligne sur le site de Pajemploi.

Pouvez vous me conseiller sur la marche à suivre? Dois-je dire à mon AM que nous devons attendre le mois de Juin pour pouvoir lui payer ses CP acquis? Ou existe t-il un autre moyen pour lui verser ses CP mensuellement?

Merci d'avance de votre aide.

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CP méthode 1/12 1ère année il y a 3 ans 8 mois #2

Ira écrit: Bonjour,

Nous avons signé un CDI en année incomplète sur 45 semaines avec notre AM le 1<sup>er</sup> mars 2015, je m'apprête donc à faire la première déclaration Pajemploi et je suis un peu perdue. Notre AM nous a demandé de lui payer ses CP chaque mois, selon la méthode des 1/12èmes, mais je suis perplexe aussi bien sur la façon de calculer le montant à verser que sur la façon de remplir la déclaration Pajemploi. De plus j'ai lu que cette méthode ne devrait être utilisée qu'à partir de la fin de la période de référence, et non dès le début du contrat, ce qui n'était malheureusement pas spécifié sur le modèle de contrat CDI téléchargeable sur le site de Pajemploi.

A la signature du contrat nous avions donc instinctivement fait le calcul suivant: 5semaines de CP x 32h (horaire de garde hebdomadaire) x 3,8 (taux horaire) = 608€ /12 mois = 50,66€ à ajouter chaque mois à la mensualisation. En outre, lorsque je transforme ce montant en heures cela me donne 13,33h et 1,7 hjours, et je ne peux pas rentrer ces valeurs dans la déclaration en ligne sur le site de Pajemploi.

Pouvez vous me conseiller sur la marche à suivre? Dois-je dire à mon AM que nous devons attendre le mois de Juin pour pouvoir lui payer ses CP acquis? Ou existe t-il un autre moyen pour lui verser ses CP mensuellement?

Merci d'avance de votre aide.



Bonjour,

Et bien le paiement des cp dès le premier mois n'est pas conventionnel du tout.

Vous ne pouvez payer les cp qu'après le 31 mai fin de la période d'acquisition.

Si vous faites ça, vous partez sur de grosses complications.

Déjà que la façon de paiement que vous avez choisi n'est pas conseillée, alors si en plus vous ne respecter pas la convention c'est pire encore.

Vous avez estimer une sommes qui ne sera pas juste. Au 31 mai vous devrez calculer le nombre de semaines travaillées ou assimilées afin de connaitre le nombre de jours de cp acquis et ce n'est qu'à ce moment là que vous connaitrez le montant.

E sachant que votre assmat acquière 2.5 jours ouvrables + 2 jours de congés par enfant de -15 ans‚ si elle en a‚ par tranche de 4 semaines, elle n'aura donc pas acquis 5 semaines au 31 mai.
Ce message a reçu les remerciements de : Ira

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Dernière édition: par biscotte.

CP méthode 1/12 1ère année il y a 3 ans 8 mois #3

bonjour

Votre calcul est faux, on ne peut pas des le début du contrat payer 1/12 des CP puisqu'ils sont calcules au moi de Mai 2015.

Tous les mois vous devez payer la mensualisation convenue, soit pour vous :

45X42X3.8/12 = 598.50

Les CP seront à calculer par la méthode des 10% ou du maintien de salaire au mois de Mai 2015 pour un paiement en Juin 2015.

En ce qui concerne la methode des 1/12, attention cela revient a faire credit du montant des CP qui auraient du être payé en une seul fois en Juin. De plus, avec cette méthode, la note risque d'être salée en fin de contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : Ira

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

CP méthode 1/12 1ère année il y a 3 ans 8 mois #4

C'est bien ce que je pensais. Pourtant mon AM nous a dit qu'elle avait toujours fait comme ça avec ses précédents employeurs. Je vais lui dire que nous ne pourrons pas faire comme prévu et que nous lui verserons ses CP au mois de juin après calcul au mois de Mai 2015.

Merci pour votre aide.

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CP méthode 1/12 1ère année il y a 3 ans 8 mois #5

Votre AM devrait se renseigner, car elle fait faux depuis toujours alors, en plus elle est perdante.

Entre le début du contrat jusqu'à fin mai elle ne doit avoir que sa mensu (+ les éventuelles heures complémentaires ou supplémentaires).

Fin mai il faut calculer les congés (rien n'empêche de le faire courant juin puisque pas payable avant fin juin) sur la période juin de l'année précédente à mai. Il y a 2 calculs à faire (10 % des salaires de ladite période et le calcul "comme si travaillé pendant les congés acquis" qu'on appelle "maintien"). Le résultat le plus avantageux doit être retenu. S'il est convenu de payer par 12e, on divise le montant par 12 et on rajoute ce 12e à la mensu de juin, et idem tous les mois suivant jusqu'en mai de l'année d'après. Et là vous recalculerez sur la nouvelle période et rebelotte.

Il faut savoir aussi qu'au moment de la rupture du contrat, il faudra payer les 12e manquants + les congés en cours depuis juin précédent jusqu'à la rupture. Et bien évidemment aussi la régularisation éventuelle et l'indemnité de rupture. C'est pour ça aussi qu'on déconseille le paiement par 12e.

Vous calculerez donc les congés comme il se doit fin mai, et du montant retenu vous déduirez ce que vous avez déjà payé en mars (les 50.66 €). A PAJEMPLOI il faudra déclarer tous les mois 1/12e du nombre de jours de congés accquis.

De mars à mai, elle n'aura pas beaucoup de jours de congés acquis. Donc la valeur des congés en argent devrait être minime (surtout s'il faut encore en déduire les 50.66 €). A la rigueur vous pourriez convenir de payer ce qui reste en une fois en juin (donc après de juillet à mai que la mensu). Pour l'année prochaine reflechissez si vous voulez quand même rester sur les 12e ou changer par ex pour le paiement en plusieurs fois au moment des congés (il n'y aura pas d'indemnité d'entretien et de nourriture à payer pendant les congés, donc ça peut alléger la note). Si vous continuez avec les 12e, faudra prévoir que la fin de contrat sera élevée.
Ce message a reçu les remerciements de : Ira

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CP méthode 1/12 1ère année il y a 3 ans 8 mois #6

Encore une question: J'ai bien compris comment estimer les sommes à verser pour les CP acquis avec le calcul des 10%, mais qu'en est-il du calcul par "maintien de salaire"? Quelle est la formule?

Au mois de Mai (sauf absences de sa part) mon AM aura cumulé 9 jours de CP (13 semaines travaillées).

J'ai utilisé la calculette disponible sur le site pour avoir une idée des montants à verser mais j'aimerais connaître les formules pour effectuer le calcul avec mon AM.

Merci d'avance!

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