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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
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    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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SUJET : Congés et maladie

Congés et maladie il y a 3 ans 5 mois #1

Bonjour

Je voudrais simplement vérifier l'analyse que je fais d'une situation qui m'est exposée.

Assistante maternelle en arrêt maladie depuis début avril jusqu'au 10 mai.
Contrat en année incomplète avec une semaine de congés prévus pour l'AM sur la semaine du 27 avril au 1er mai.

La salariée demande le report de sa semaine de congés en août dans la continuité des 3 semaines initialement prévues.

Mon analyse est la suivante le report est possible, et il me semble prévu par une jurisprudence afin de garantir au salarié un droit à un temps de repos... mais quid de la mensualisation en année incomplète ?

Les congés étant payés à part, selon l'accord prévu au contrat, en une seule fois en juin, la prise n'a aucune incidence sur le respect du droit de congés en terme de paiement.

Tout est donc uniquement en lien avec la prise en temps...

MAIS, pouvez vous me confirmer que ce report va nécessairement entraîner une modification de la mensualisation puisqu'il s'agira alors d'une semaine de non accueil supp.

Dans la pratique, je vois les choses de la manière suivante :
Avril = minoration de salaire sans déduire la semaine du 27 avril puisque déjà déduite
Août = Minoration de salaire si l'AM pose une semaine de rattrapage.

Merci de vos avis.

Bonne journée

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Congés et maladie il y a 3 ans 5 mois #2

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