SUJET :

De quand date ce contrat ?

Fin mai vous calculez les congés :

(nbre de semaines travaillées + semaines de congés acquis)/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis.

Vous rajoutez 2 jours par enfant de moins de 15 ans si elle en a et n'atteint pas 30 jours ouvrables (sans dépasser 30).

Puis vous convertissez en jours ouvrés :

Jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer

Jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = salaire en "maintien".

Vous déduirez de ce montant les 10 % payés tous les mois = ce qui reste à payer.

Faites un avenant au contrat pour cesser le paiement des congés par 10 % tous les mois et convenez de la période de paiement des congés (en une fois en juin, ou en une fois au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment des congés). Je déconseille le paiement par 12e.

Les congés seront déclarés à PAJEMPLOI uniquement les mois où ils sont payés, à hauteur des jours acquis payés, donc pas forcément au moment de la prise (ex si convenu de payer une une fois en juin, vous déclarerez la totalité des jours ouvrables + congés supp, en juin et rajouterez le montant en argent au salaire de base ; il n'y a alors rien à déclarer quand elle sera en congés en été ou plus tard).

un avenant pour un contrat qui se termine

Même quand elle était en congés je la payer sur la base de 4jrs par semaine.je ne lui enlever jamais 15jrs de cp par exemple. Du coup cela change quelque chose?

Merci Shania. Le nouveau contrat date de août 2014 mais je l'emploie depuis octobre 2013. On a tjs fait 2.5jrs payé chaque mois en plus du salaire... c'est compliqué j'ai vraiment du mal. ....
Le calcul des 10% ou en une fois en mai ne revient il pas au même? Je comprend pas la difference....

Désolée de vs embeter

Admettons un contrat qui commence en juin 2014 pour 500 € mensu avec jamais aucune absence déduite et aucune heure en plus.

Si les congés sont payés par 10 % tous les mois, ça fait 50 € en plus tous les mois, donc au bout de 12 mois = 600 € au titre des CP avec le calcul des 10 %.

C'est bien la même chose que 500 x 12 = 6000 € annuel payés à la date du 31 mai donc 10 % = 600 €. Là on est d'accord.

Sauf qu'en 2e année, fin mai 2016 l'AM aura toujours le même salaire soit 500 € mensuel + 50 € donc 600 € au titre des CP.

Alors que fait dans les règles : (500 € x 12) + les 600 € de CP payés par ex en juin 2015 = 6600 € donc 10 % = 660 €. Il manque donc déjà 60 € ! En effet les congés de l'année de référence précédente donnent aussi droit à CP donc aux 10 %.

Et en plus chaque année il faut aussi calculer selon la méthode du maintien, et prendre cette méthode si elle est le plus favorable, ce qui est souvent le cas. Donc encore perte pour l'AM si elle est cantonnée aux 10 % tous les mois !

Et faut savoir qu'elle peut réclamer les montants manquants à tout moment !