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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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    29 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

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  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : jours sans solde année incompléte

jours sans solde année incompléte il y a 3 ans 1 mois #1

Bonjour
j'ai deux contrats en année incomplète
1- contrat a commencé début septembre 2014 sur 36 semaines contrat enseignant sur 2 jours de garde par semaine ( mardi et vendredi)
je n'ai pas pris de congés avec cet employeur par contre en mai je veux prendre 2 jours sans solde.
dois je les déduire de ma mensualisation ? ou bien non puisque mes 5 semaines on était déduites des le départ.

2- contrat a commencé en octobre 2014 sur 45 semaines sur 5 jours par semaine
pas de congés pris avec cet employeur même question que le contrat 1

merci de vos réponse

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jours sans solde année incompléte il y a 3 ans 1 mois #2

Cécile19496 écrit: Bonjour
j'ai deux contrats en année incomplète
1- contrat a commencé début septembre 2014 sur 36 semaines contrat enseignant sur 2 jours de garde par semaine ( mardi et vendredi)
je n'ai pas pris de congés avec cet employeur par contre en mai je veux prendre 2 jours sans solde.
dois je les déduire de ma mensualisation ? ou bien non puisque mes 5 semaines on était déduites des le départ.

2- contrat a commencé en octobre 2014 sur 45 semaines sur 5 jours par semaine
pas de congés pris avec cet employeur même question que le contrat 1

merci de vos réponse


Bonjour,

si vous êtes en année incomplète, c'est que vos 5 semaines de congés ont été retirées de la mensualisation et déjà, en principe, notifiées pour l'année...
Pour le premier contrat, parmi les 16 semaines d'absence de l'enfant, il y a vos 5 semaines de congés et pour le second, parmi les 7 semaines d'absence, il y a également vos 5 semaines de congés...
Et ces semaines de congés doivent être COMMUNES aux deux contrats... J'espère que vous avez bien pris ça en compte lorsque vous avez établi la mensualisation du second contrat.

Si vous souhaitez prendre des jours en plus des 5 semaines correspondant à vos congés, vous devez demander l'accord de vos employeurs et poser des journées sans solde, qui devront être retirées de la mensualisation le mois concerné par le calcul cour de cassation.

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unsa-assmat91.com

jours sans solde année incompléte il y a 3 ans 1 mois #3

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