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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] fin de contrat..méthode par maintien de salaire

fin de contrat..méthode par maintien de salaire il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour,

Dans le cas d'un contrat sur 44 semaines, donc en année incomplète.
En 2014, j'ai cotisé 10 jours de congés payés, ma question : dans le calcul par maintien de salaire, comment comptabilisé en semaine ce fameux 10 jours ? Personnellement, ai mis 1.75 semaine car comme m'a dit le Ram, on ne peut noter 2 semaines puisque je n'ai pas cotisé assez.
Ma déduction est elle la bonne ?
De plus j'enlève uniquement les semaines prévues au contrat, pas celles que les parents prennent à leur bon vouloir.
Merci et bon après midi

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fin de contrat..méthode par maintien de salaire il y a 2 ans 11 mois #2

vero29v écrit: Bonjour,

Dans le cas d'un contrat sur 44 semaines, donc en année incomplète.
En 2014, j'ai cotisé 10 jours de congés payés, ma question : dans le calcul par maintien de salaire, comment comptabilisé en semaine ce fameux 10 jours ? Personnellement, ai mis 1.75 semaine car comme m'a dit le Ram, on ne peut noter 2 semaines puisque je n'ai pas cotisé assez.
Ma déduction est elle la bonne ?
De plus j'enlève uniquement les semaines prévues au contrat, pas celles que les parents prennent à leur bon vouloir.
Merci et bon après midi


Bonjour,

pourriez-vous reformuler votre question ? car ce n'est pas très clair :blush:

Que souhaitez-vous calculer ? Le montant dû pour vos congés payés ? Le nombre de semaines à poser ?

Pourquoi avez vous parlé de fin de contrat ?

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unsa-assmat91.com

fin de contrat..méthode par maintien de salaire il y a 2 ans 11 mois #3

Suzie écrit:

vero29v écrit: Bonjour,

Dans le cas d'un contrat sur 44 semaines, donc en année incomplète.
En 2014, j'ai cotisé 10 jours de congés payés, ma question : dans le calcul par maintien de salaire, comment comptabilisé en semaine ce fameux 10 jours ? Personnellement, ai mis 1.75 semaine car comme m'a dit le Ram, on ne peut noter 2 semaines puisque je n'ai pas cotisé assez.
Ma déduction est elle la bonne ?
De plus j'enlève uniquement les semaines prévues au contrat, pas celles que les parents prennent à leur bon vouloir.
Merci et bon après midi


Bonjour,

pourriez-vous reformuler votre question ? car ce n'est pas très clair :blush:

Que souhaitez-vous calculer ? Le montant dû pour vos congés payés ? Le nombre de semaines à poser ?

Pourquoi avez vous parlé de fin de contrat ?




:) bonsoir idem Suzie, et les 10jours vous les avez trouvé comment vous avez fait quoi comme calcul....vous l'avez commencé quand ce contrat???

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fin de contrat..méthode par maintien de salaire il y a 2 ans 11 mois #4

je suis désolée...je reprends depuis le début :(

C'est un contrat commencé le 14/01/2014, en année incomplète sur 44 semaines et de 32h hebdomadaires... et pour lequel j'ai cotisé 10 jours de Cp de janvier 2014 au 31 mai 2014. (les parents avaient fait le calcul avec les 10%)

Nous avons fait un avenant au 1er octobre 2014, passant à 36h semaine

Là, nous arrivons en fin de contrat car les parents employeurs déménagent. Donc je fais mon calcul de Cp 2014/2015 comme suit :
ai travaillé 39 semaines auxquelles je rajoute les 10 jours de l'année passée...mais ces 10 jours je comptabilise 2 semaines en plus (soit 41) ou 1.75 semaine (40.75) ?
perso ai fait ainsi
39+1.75= 40.75 semaines travaillées, en différenciant les semaines à 32h et les semaines à 36h
que je divise/4 puis multipliées par 2.5 jours et celà me donne mes jours de congés payés acquis
et après je cherche la valeur d'un jour ouvrable et toujours en tenant compte de l'avenant....

Suis je un peu plus claire ? :S
Merci pour vos réponses,
cordialement

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fin de contrat..méthode par maintien de salaire il y a 2 ans 11 mois #5

vero29v écrit: je suis désolée...je reprends depuis le début :(

C'est un contrat commencé le 14/01/2014, en année incomplète sur 44 semaines et de 32h hebdomadaires... et pour lequel j'ai cotisé 10 jours de Cp de janvier 2014 au 31 mai 2014. (les parents avaient fait le calcul avec les 10%)

Nous avons fait un avenant au 1<sup>er</sup> octobre 2014, passant à 36h semaine

Là, nous arrivons en fin de contrat car les parents employeurs déménagent. Donc je fais mon calcul de Cp 2014/2015 comme suit :
ai travaillé 39 semaines auxquelles je rajoute les 10 jours de l'année passée...mais ces 10 jours je comptabilise 2 semaines en plus (soit 41) ou 1.75 semaine (40.75) ?
perso ai fait ainsi
39+1.75= 40.75 semaines travaillées, en différenciant les semaines à 32h et les semaines à 36h
que je divise/4 puis multipliées par 2.5 jours et celà me donne mes jours de congés payés acquis
et après je cherche la valeur d'un jour ouvrable et toujours en tenant compte de l'avenant....

Suis je un peu plus claire ? :S
Merci pour vos réponses,
cordialement


Oui 10 jours = deux semaines à ajouter... soit 41 semaines...

Les congés par maintien de salaire doivent être payés selon les conditions du contrat en cours, soit de votre dernier avenant... Par conséquent, sur la base de 36h.

donc 41 semaines/4 x 2,5 = 25,62, soit 26 jours ouvrables acquis... + 2 jours par enfant de moins de quinze ans si vous en avez, dans la limite de 30 jours...

Ensuite, nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés dans la semaine = nb de jours ouvrés à rémunérer.

Nb de jours à rémunérer x nb d'heures journalières x taux horaire = montant des congés par maintien de salaire...

Il faut en principe comparer ce calcul avec celui des 10% et se faire régler le plus avantageux pour vous.
Ce message a reçu les remerciements de : vero29v

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unsa-assmat91.com

fin de contrat..méthode par maintien de salaire il y a 2 ans 11 mois #6

merci pour vos infos....
Le ram m'avait dit de tenir compte des semaines à 32h et puis celles à 36h ...
jamais ils nous ont parlé de passer en jours ouvrés et pourtant la fiche de calcul que j'ai ; je l'ai obtenu au ram et s'est tiré de notre convention collective.
bref.je vais faire ce que vous me dites ; merci bcp pour vos renseignements

il faudrait voir à former les personnes au Rpam, car cela devient très compliqué pour nous ; ou alors formons les assistantes maternelles :)

Bon week end et merci encore

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