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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : les conges payes par anticipation

les conges payes par anticipation il y a 3 ans 3 mois #1

bonjour voila j'ai commencée un contrat en septembre 2012 et j'ai donc pris des conges payé par anticipation soit 1 semaine en octobre et une semaine a noel en enlevant le 25 dec ferie la nous arretons mon contrat fin aout car l'enfant rentre a l'école en sept comment calculer nous sommes sur 7 semaines de congé a l'année merci

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les conges payes par anticipation il y a 3 ans 3 mois #2

veroclerc écrit: bonjour voila j'ai commencée un contrat en septembre 2012 et j'ai donc pris des conges payé par anticipation soit 1 semaine en octobre et une semaine a noel en enlevant le 25 dec ferie la nous arretons mon contrat fin aout car l'enfant rentre a l'école en sept comment calculer nous sommes sur 7 semaines de congé a l'année merci



Bonjour,

Vous êtes en année incomplète, c'est bien ça ?

Si vous avez déduit 7 semaines, cela veut dire que vous deviez travailler 45 semaines. vous deviez donc ne pas travailler pendant 5 semaines (représentant vos congés annuels) + 2 semaines d'absence programmées de l'enfant.

Vos congés ont du vous être payés après chaque période de référence, c'est à dire après le 31 mai de chaque années. en plus de votre mensualisation, par l'indemnité de congés payés.

1er période de référence : sept 2012 au 31 mai 2013
2ème période de référence : 1 juin 2013 au 31 mai 2014
3ème période de référence : 1 juin 2015 au 31 mai 2015
4ème période de référence : 1 juin 2015 jusqu'à la fin du contrat soit aout 2015.

Donc comment vous ont été payés vos congés jusque là ?

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Dernière édition: par biscotte.

les conges payes par anticipation il y a 3 ans 3 mois #3

bonjour depuis mai 2012 il me sont payés le 31 juin 2013 oui c'est bizarre mais de juin a juin et chq fin juin mes cp me sont payés comment dois je calculer? moi je pensais faire de sep 2012 a mai 9 mois soit 9 mois fois 2.5 de cp soit 23 jours acquis moi j'en ai pris 12 entre octobre et avril 2012 et avril 2103 donc 23 jours moins 12 cela ait 11 jours de restent et depuis je cumul de juin a juin putain c'est compliqué merci madame biscotte

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les conges payes par anticipation il y a 3 ans 3 mois #4

veroclerc écrit: bonjour depuis mai 2012 il me sont payés le 31 juin 2013 oui c'est bizarre mais de juin a juin et chq fin juin mes cp me sont payés comment dois je calculer? moi je pensais faire de sep 2012 a mai 9 mois soit 9 mois fois 2.5 de cp soit 23 jours acquis moi j'en ai pris 12 entre octobre et avril 2012 et avril 2103 donc 23 jours moins 12 cela ait 11 jours de restent et depuis je cumul de juin a juin putain c'est compliqué merci madame biscotte



Bonjour,

Vos CP vous sont payé tous les mois de juin, ce n'est pas bizarre, c'est prévu par la convention collective pour les années incomplètes.

Maintenant reste à savoir comment vos indemnité de congés payés ont été calculées.

En année incomplète on acquière, 2.5 jours par tranche de 4 semaines, donc sur chaque année de référence vous devez calculer le nombre de semaines travaillées ou assimilées.

Nombre de semaines travaillées / 4 X 2.5 jrs = nombre de jours de congés Ouvrables acquis. A ces jours ouvrables, vous devez ajouter 2 jours, par enfant, de congés supplémentaires si vous avez des enfants de moins 15 ans à votre charges et tant que vous n'avez pas acquis 30 jrs de congés.

Pour le paiement de ces congés acquis, il faut faire 2 calculs :

1/ 10% des salaires versés sur la période de référence (du 1er juin au 31 mai)

2/ Le maintien du salaire (comme si vous aviez travaillé au lieu d'être en congés) :
Nombre de jours ouvrables acquis X nombre de jours d'accueil prévus au contrat / 6 = nombre de jours ouvrés à payer.
Nombre de jours ouvrés X nombre d'heures par jour prévues au contrat X taux horaire = Montant des cp.

La somme la plus avantageuse, des 2 calculs, doit vous être versé.


Pour la prise de vos congés, vous avez un contrat de travail qui prévoit 45 semaines de travail et 7 semaines de non accueil. Parmi ces 7 semaines il y a 5 semaines de congés pour vous et 2 semaines où l'enfant ne vous ai pas confié pour X raison.

Donc vos congés doivent être pris parmi les 7 semaines, il vous reste à dépoussiérer tout cela, pour savoir si vos congés ont été payés comme il faut, si vous n'avez pas travaillé plus de semaines que ne le prévoit votre contrat (45 semaines si j'ai bien compris).

Reprenez les calculs sur chaque période de référence pour les CP et calculez les semaines travaillées à chaque date anniversaire du contrat.

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Dernière édition: par biscotte.

les conges payes par anticipation il y a 3 ans 3 mois #5

merci sauf que vous les prenez ou les 8 semaines ?

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les conges payes par anticipation il y a 3 ans 3 mois #6

veroclerc écrit: merci sauf que vous les prenez ou les 8 semaines ?


J'ai corrigé mon erreur, donc 7 semaines de non accueil comme vous l'avez mentionné dans votre premier message.

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