SUJET :

Bonjour, je cherche une réponse quant au calcul de la mensualisation sur une année incomplète.
Je fais partie d'une association d'ass mat qui me donne le calcul suivant :
tx horaire x heures hebdo x nb semaines travaillées / 12 mois et on ajoute 10% de cp
alors j'ai trois questions :
- on me dit que quand les 10% de cp sont touchés tous les mois, les jours de cp sont déduits au moment où ils sont pris !?
- Ensuite je viens de lire que les 10% ne sont pas légaux et en effet sur la calculatrice casamape ils n'apparaissent pas !?
- Et pour finir, dans le nombre de semaines travaillés où sont les cp ? faut il ajouter 5 semaines de cp quand on fait le calcul soit pour un prof 36 semaines + 5 semaines de cp soit une base de calcul de 41 semaines ? Si non, quand sont ils payés ?
bref, je patauge ! Merci pour vos réponses !

Chrystelle3395 écrit: Bonjour, je cherche une réponse quant au calcul de la mensualisation sur une année incomplète.
Je fais partie d'une association d'ass mat qui me donne le calcul suivant :
tx horaire x heures hebdo x nb semaines travaillées / 12 mois et on ajoute 10% de cp

Eh bien quittez cette association dès à présent, elles n'ont rien compris !!
10% de cp dès le début d'un contrat c'est illégal.


alors j'ai trois questions :
- on me dit que quand les 10% de cp sont touchés tous les mois, les jours de cp sont déduits au moment où ils sont pris !?

Belle Änerie !!!



- Ensuite je viens de lire que les 10% ne sont pas légaux et en effet sur la calculatrice casamape ils n'apparaissent pas !?

Eh oui !!

- Et pour finir, dans le nombre de semaines travaillés où sont les cp ? faut il ajouter 5 semaines de cp quand on fait le calcul soit pour un prof 36 semaines + 5 semaines de cp soit une base de calcul de 41 semaines ? Si non, quand sont ils payés ?


Alors on reprend tout !!

Un contrat en année incomplète est basé sur : 52 semaines MOINS les 5 semaines de congés obligatoires de l'assistante maternelle , moins les autres semaines décalées, employeur ou am.
Au final celà donne une mensualisation égale à 46 semaines et MOINS;

Comme pour le calcul on à déjà retiré 5 semaines pour l'am, on ne va pas les retirer par 10% (jamais vu çà, c'est n'importe quoi vraiment), lors de la prise des cp.

Les cp sont calculés UNIQUEMENT à la fin de chaque période de référence. Soit au 31 mai de chaque période. On ne rémunère que les CONGES ACQUIS;

Pour celà il faut comparer obligatoirement (lire la CCN) :

La somme brute totale des salaires versés pendant la période. Là seulement on applique 10%
Le nombre de jours ouvrables acquis pour le calcul en maintien de salaire, faire ce calcul absolument car souvent très avantageux;
Le maintien de salaire, c'est rémunérer l'am à hauteur des jours ouvrés acquis en fonction des horaires qu'elle aurait travaillé au lieu d'être en congé.
On peut vous aider pour les calculs.

Vos collègues sont carrément incompétentes sur ce coup là. Quittez les !!!! Et VITE !!!



bref, je patauge ! Merci pour vos réponses !

année incomplète= nbre de sem TRAVAILLEES X nbre d'heures sem X taux horaire /12 et c'est tout

les CP comme pour les contrats en année complète se calculent au 31 mai et pas avant et sont payables à partir de juin (mieux vaut préférer le paiement en 1 fois ou au pire à chaque prise de congé)

ils se calculent à raison de 2,5j acquis pour 4 sem travaillées sachant que les CP acquis l'année précédente au 31 mai seront comptés dans le nbre de sem travaillées car assilimées à du temps de travail

dacia écrit: année incomplète= nbre de sem TRAVAILLEES X nbre d'heures sem X taux horaire /12 et c'est tout

les CP comme pour les contrats en année complète se calculent au 31 mai et pas avant et sont payables à partir de juin (mieux vaut préférer le paiement en 1 fois ou au pire à chaque prise de congé)

ils se calculent à raison de 2,5j acquis pour 4 sem travaillées sachant que les CP acquis l'année précédente au 31 mai seront comptés dans le nbre de sem travaillées car assilimées à du temps de travail

Dacia, j'ai l'impression que c'est de pire en pire !!! Vraiment voilà une association carrément bidon !!! Le nombre de contrats qui doivent être complètement faux, et les AM lésées !!! au secours !!!!!

oui d'accord avec toi bcp d'info fausses et de personnes aussi pour qui c'est juste un passage le temps que les enf grandissent et disent carrément qu'elles s'en f...que c'est juste un plus et que donc elles appliqueront n'importe quoi tant qu'elles ont des contrats

heureusement je vois aussi bcp plus d'AM autour de moi qui commencent à se renseigner car elles veulent avoir un salaire et des contrats corrects aprés avoir dénigré leur droit et leur du pdt des années
mais jsuqu'à présent elles ne se renseignaient pas car peur de ce que diraient les autres

Merci pour votre réponse et oui ... l'association est vraiment lamentable !!!