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23 Fév 2023
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SUJET :

Congés supplémentaires pour enfants de - de 15 ans il y a 8 ans 11 mois #1

Bonsoir,

J'ai regardé la CCN mais je n'ai pas trouvé l'article s'y rapportant.

Lorsqu'une AM a un enfant de - de 15 ans mais pas 1 an de contrat, a-t-elle droit à ses 4 jours supplémentaires ?

Merci c'est pour une collègue

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Congés supplémentaires pour enfants de - de 15 ans il y a 8 ans 11 mois #2

Bonsoir,
Oui, elle y a droit du moment qu'elle ne dépasse pas les 30 jrs de cp acquis.

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Congés supplémentaires pour enfants de - de 15 ans il y a 8 ans 11 mois #3

mesloulous écrit: Bonsoir,

J'ai regardé la CCN mais je n'ai pas trouvé l'article s'y rapportant.

Lorsqu'une AM a un enfant de - de 15 ans mais pas 1 an de contrat, a-t-elle droit à ses 4 jours supplémentaires ?

Merci c'est pour une collègue


Bonjour,

ce n'est pas inscrit dans la CCN, car cela ne s'applique pas uniquement aux assmats, mais à tous les salariés, c'est donc un article du code du travail :

legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...LEGIARTI000006902646

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unsa-assmat91.com
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