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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Annualisation + cp année incomplète

Annualisation + cp année incomplète il y a 3 ans 4 mois #1

Bonjour,

J'ai plusieurs interrogations auxquelles je ne trouve pas de réponse sur votre site et je vous serais reconnaissante de m'aider dans mon questionnement.
Petites précisions qui pourraient peut-être vous aider à me répondre:
L'AM est employée sur une année incomplète (42 semaines) et pour un total de 23 heures par semaines.
Début du contart 15 mars 2015
du 15 mars au 31 mars : 08h d'adaptation
à compter du 01 avril: 23h hebdomadaire (par cylce de 4 semaines car nous travaillons en horaires irréguliers)

1) congés payés:
l'assistante maternelle qui s'occupe de mon enfant a débutée son contrat comme suit:
- 15 au 31 mars 2015 : 08h d'adaptation (qui ne donne pas droit aux congés payés me semble t-il)
elle a acquis, jusqu'au 31 mai 2015, 9 jours de congés payés (car elle a un enfant en bas âge)
Concernant la periode du 01 juin 2015 au 31 mai 2016, elle souhaite prendre 05 semaines de congés. Dois-je les lui rémunérer étant donné qu'elle n'aura pas travaillée une année de reference complete pour prétendre à ses 5 semaines de congés? Ou bien ses congés seront-ils rémunérés en fin de période de référence (à compter du 01 juin 2016)?

2) rémunération:
la base de calcul utilisée pour son salaire est la suivante: (42s X (23h X taux horaires)) / 12)
sur le mois d'avril par exemple, elle a effectué 95h45 (23h X 4 semaines + 2 jours pour compléter le mois de 31 jours)
Comme nous devons annualiser son salaire, il sera réparti sur 12 mois.
Voici ma question: l'am réclame le paiement des 2 jours additionels (pour compléter le mois de 31 jours) et je ne comprend pas sa demande étant donné que son salaire est annualisé.
Si tel est le cas, pouquoi devons-nous annualiser son salaire?
Dois-je les lui rémunérer ou bien sont-ils payés durant les 10 semaines où elle ne gardera pas mon enfant?

J'espère que mes questions ne sont pas trop évasives et que vous saurez y répondre.

D'avance merci

Meilleures salutations

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Annualisation + cp année incomplète il y a 3 ans 4 mois #2

niinon écrit: Bonjour, Bonjour,

J'ai plusieurs interrogations auxquelles je ne trouve pas de réponse sur votre site et je vous serais reconnaissante de m'aider dans mon questionnement.
Petites précisions qui pourraient peut-être vous aider à me répondre:
L'AM est employée sur une année incomplète (42 semaines) et pour un total de 23 heures par semaines.
Début du contart 15 mars 2015
du 15 mars au 31 mars : 08h d'adaptation
à compter du 01 avril: 23h hebdomadaire (par cylce de 4 semaines car nous travaillons en horaires irréguliers)

1) congés payés:
l'assistante maternelle qui s'occupe de mon enfant a débutée son contrat comme suit:
- 15 au 31 mars 2015 : 08h d'adaptation (qui ne donne pas droit aux congés payés me semble t-il) On acquiert des congés dès le début du contrat de travail... Le contrat de travail et la mensualisation commence dès le premier jour d'adaptation... Donc, vous devez compter deux semaines de travail effectif pour le calcul du nombre de jours ouvrables acquis.
elle a acquis, jusqu'au 31 mai 2015, 9 jours de congés payés (car elle a un enfant en bas âge) Donc je compte 11 semaines du 15 mars au 31 mai (à vérifier car il se peut que dans ces semaines, il y ait des semaines déduites), soit 11/4 x 2,5 = 6,875, soit 7 jours + 2 pour son enfant = 9... jusque là, c'est juste :)
Concernant la periode du 01 juin 2015 au 31 mai 2016, elle souhaite prendre 05 semaines de congés. Elle ne "souhaite" pas... elle "doit" avoir 5 semaines de congés en temps... D'ailleurs, ces semaines doivent faire partie des 10 semaines ôtées du calcul de la mensualisation puisque vous êtes parties sur une année incomplète de 42 semaines... c'est-à-dire 52 semaines - les 5 semaines congés assmat- 5 semaines d'absence prévues de l'enfant... Ces 5 semaines doivent être communes à tous ses employeurs...Dois-je les lui rémunérer étant donné qu'elle n'aura pas travaillée une année de reference complete pour prétendre à ses 5 semaines de congés? Ou bien ses congés seront-ils rémunérés en fin de période de référence (à compter du 01 juin 2016) Les congés sont rémunérés après calcul du nombre de jours de congés acquis effectué chaque 31 mai... Ils doivent être payés au mois de juin suivant ou à partir du mois de juin suivant selon les modalités indiquées au contrat... D'ici là, lorsque l'assmat est en congé, la mensualisation est maintenue puisque les semaines de congés et d'absence ont été déduites du calcul de la mensualisation ?

2) rémunération:
la base de calcul utilisée pour son salaire est la suivante: (42s X (23h X taux horaires)) / 12) Oui
sur le mois d'avril par exemple, elle a effectué 95h45 (23h X 4 semaines + 2 jours pour compléter le mois de 31 jours)
Comme nous devons annualiser son salaire, il sera réparti sur 12 mois.
Voici ma question: l'am réclame le paiement des 2 jours additionels (pour compléter le mois de 31 jours) et je ne comprend pas sa demande étant donné que son salaire est annualisé.
Si tel est le cas, pouquoi devons-nous annualiser son salaire?
Dois-je les lui rémunérer ou bien sont-ils payés durant les 10 semaines où elle ne gardera pas mon enfant? Là, votre assmat n'a pas tout compris... En effet, le salaire étant annualisé, il reste le même chaque mois, peu importe le nombre réel d'heures effectuées... Il convient d'y ajouter les éventuelles heures complémentaires qui s'apprécient à la semaine ou d'en déduire les éventuelles absences sans solde de l'assmat (non prévues au contrat) ou les absences justifiées de l'enfant (maladie avec présentation de certificat médical)... A la date anniversaire, du contrat, le calcul d'une éventuelle régularisation de salaire doit être fait pour s'assurer que toutes les heures effectuées ont bien été payées par le versement des 12 mensualisations.

J'espère que mes questions ne sont pas trop évasives et que vous saurez y répondre.

D'avance merci

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Dernière édition: par Suzie.

Annualisation + cp année incomplète il y a 3 ans 4 mois #3

bonjour
la période d'adaptation ouvre droit aux cp...
vous êtes en année incomplète donc tous les congés sont déduits a la base donc elle peut prendre ses cp dès le premier jour du contrat si ça lui chante le salaire ne bouge pas :)

pour les 2 jours non vous n'avez pas a lui rémunérer en plus car certains mois elle fera plus d'heures et d'autres mois beaucoup moins (a partir du moment ou vous respectez les horaires et les absences prévues au contrat vous n'avez rien a payer en plus)

en année incomplète les cp sont a payer en plus du salaire avec le salaire de juin

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Annualisation + cp année incomplète il y a 3 ans 4 mois #4

Bonjour,

Vous avez prévu 42 semaines d'accueil donc avez déduit 5 semaines de congés pour l'AM + 5 semaines de congés décalés pour vous.

Le salaire des 42 semaines est mensualisé, càd étalé sur 12 mois. Il est donc versé tous les mois, y compris quand l'AM est en congés et quand vous êtes en congés.

Les congés ne sont pas inclus (puisque déduits). Vous devez les calcules à la fin de chaque année de référence (juin à mai) càd au 31 mai sur l'année écoulée. Puis ces congés sont payés en plus à la période convenue au contrat (en une fois en juin ou au moment du congé principal, en plusieurs fois...).

En année incomplète, l'AM acquiert 2.5 jours ouvrables de congés par 4 semaines travaillées.

Donc vous comptez les semaines travaillées depuis le début de l'accueil, divisez par 4 et multipliez par 2.5. Vous y rajoutez 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Puis vous convertissez en jours ouvrés :

Jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.

Si vous avez convenu le paiement en juin, vous payerez donc la mensu de base (+ les éventuelles heures complémentaires) + les congés. Vous déclarez les congés à PAJEMPLOI le mois de la paie desdits congés (qui n'est pas forcément le mois de la prise).

Pour le salaire à payer chaque mois : la mensualisation que vous avez calculée est un salaire moyen, donc à payer tous les mois. Tant que le planning est respecté, il n'y a rien à rajouter. Les heures complémentaires sont les heures travaillées avant l'heure prévue d'arrivée ou après l'heure prévue de départ ou les jours non prévus. Votre planning est-il fixe ou change-t-il chaque semaine (+ ou - 23 h) ?

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Annualisation + cp année incomplète il y a 3 ans 4 mois #5

Bonjour,

Tout d'abord merci pour toute vos réponses qui m'aident à y voir plus clair.

Chère Shania,
Concernant la question sur le planning, il est définit comme suit:
semaine 1, 2 et 3 : 21h par semaine
semaine 4 : 28 h
pour une moyenne de 23h par semaine

Rapport à ma question sur les congés payés, je n'ai pas été assez laconique me semble-t'il.
L'AM a droit en effet à ses congés payés, (et heureusement ;) mais elle nous demande de lui rémunérer 5 semaines
alors qu'elle a débuté son contrat le 15 mars 2015
Il a été conclu que ses 9 jours acquis jusqu'au 31 mai seront payés fin juin (lors de sa première prise de congé), mais elle pense
que nous devons également lui payer les 4 semaines restantes qu'elle prendra d'ici le mois de décembre.
Il me semble que n'ayant pas travaillée un année de réference complète, elle a à ce jour droit à 09 jours de congés payés.

Merci encore pour vos précieuses réponses

Meilleures salutations
Hanane

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Annualisation + cp année incomplète il y a 3 ans 4 mois #6

niinon écrit: Bonjour,

Tout d'abord merci pour toute vos réponses qui m'aident à y voir plus clair.

Chère Shania,
Concernant la question sur le planning, il est définit comme suit:
semaine 1, 2 et 3 : 21h par semaine
semaine 4 : 28 h
pour une moyenne de 23h par semaine

Alors, il n'aurait pas fallu faire de moyenne puisque vous connaissez à l'avance le roulement de vos semaines... Vous auriez dû calculer la mensualisation ainsi :

(nb de semaine à 21h x 21h x taux horaire) + (nb de semaines à 28h x 28h x taux horaire)/12 = mensualisation
Ensuite, vous notez précisément au contrat le numéro des semaines à 21h et les numéros des semaines à 28h... Ainsi, il sera plus simple de déterminer les heures complémentaires s'il y en a ... Car en partant sur une moyenne de 23h, chaque semaine à 28h vous devez 5 heures complémentaires à votre assmat.


Rapport à ma question sur les congés payés, je n'ai pas été assez laconique me semble-t'il.
L'AM a droit en effet à ses congés payés, (et heureusement ;) mais elle nous demande de lui rémunérer 5 semaines
alors qu'elle a débuté son contrat le 15 mars 2015
Il a été conclu que ses 9 jours acquis jusqu'au 31 mai seront payés fin juin (lors de sa première prise de congé), mais elle pense
que nous devons également lui payer les 4 semaines restantes qu'elle prendra d'ici le mois de décembre.
Il me semble que n'ayant pas travaillée un année de réference complète, elle a à ce jour droit à 09 jours de congés payés. Non, comme je vous l'ai dit les congés ne sont rémunérés qu'à l'issue de la période de référence, c'est-à-dire après chaque 31 mai... Donc pour cette année, vous ne lui devez que 9 jours ouvrables, à rémunérer en jours ouvrés, selon le calcul fourni par Shania.

Merci encore pour vos précieuses réponses

Meilleures salutations
Hanane

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