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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

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  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

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  • L'assmat n° 172 octobre 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Jours fériés chômés + mag assmat

Jours fériés chômés + mag assmat il y a 3 ans 4 mois #1

Bonjour,

Si comme moi vous êtes abonnées au mag assmat que j'ai reçu hier , voiçi un article de la page 31 qui nous concernent par rapport aux jours fériés chômés.

En gros, un arrêté du 31 mai 1946 (oui c'est pas d'hier), mais toujours en vigueur indique que :

"en cas de chômage pour fête légale, les salaires rémunérés au mois ne pourront subir, à ce titre, aucune déduction que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées le jour chômé".

Celà supprimerait les 3 mois de conditions d'ancienneté.

Qu'en pensez vous ?

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Dernière édition: par Casamap.

Jours fériés chômés + mag assmat il y a 3 ans 4 mois #2

oui je l'ai lu aussi suite au message de dauphin

c'est vraiment bizarre car en ce cas pourquoi sur certains contrats le choix est laissé aux Pe de choisir ou non le paiement des jours fériés dés le début du contrat et pk dans la convention apparait la période de 3 mois d'ancienneté
c'est plutot contradictoire

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Jours fériés chômés + mag assmat il y a 3 ans 4 mois #3

metal1988 écrit: Bonjour,

Si comme moi vous êtes abonnées au mag assmat que j'ai reçu hier, voiçi un article de la page 31 qui nous concernent par rapport aux jours fériés chômés.

En gros, un arrêté du 31 mai 1946 (oui c'est pas d'hier), mais toujours en vigueur indique que :

"en cas de chômage pour fête légale, les salaires rémunérés au mois ne pourront subir, à ce titre, aucune déduction que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées le jour chômé".

Celà supprimerait les 3 mois de conditions d'ancienneté.

Qu'en pensez vous ?


Bonjour,

et bien, je suppose que si l'Assmat sort cet article, c'est qu'il doit s'appliquer pour nous... Si je comprends bien, cela s'applique aux salariés mensualisés ( c'est que ce signifie "salaires rémunérés au mois" non ?)...

Pour autant, le texte concernant les 3 mois d'ancienneté est plus récent... et en plus, c'est inscrit dans notre convention collective (les 3 mois d'ancienneté)... qui ne doit pas être inférieure au droit en vigueur... Donc, pas certaine que ce soit bien pour nous...

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unsa-assmat91.com

Jours fériés chômés + mag assmat il y a 3 ans 4 mois #4

dacia écrit: oui je l'ai lu aussi suite au message de dauphin

Alors désolée Dauphin, je n'ai pas vu ton message, ;)


c'est vraiment bizarre car en ce cas pourquoi sur certains contrats le choix est laissé aux Pe de choisir ou non le paiement des jours fériés dés le début du contrat et pk dans la convention apparait la période de 3 mois d'ancienneté
c'est plutot contradictoire

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Jours fériés chômés + mag assmat il y a 3 ans 4 mois #5

Suzie écrit:

metal1988 écrit: Bonjour,

Si comme moi vous êtes abonnées au mag assmat que j'ai reçu hier, voiçi un article de la page 31 qui nous concernent par rapport aux jours fériés chômés.

En gros, un arrêté du 31 mai 1946 (oui c'est pas d'hier), mais toujours en vigueur indique que :

"en cas de chômage pour fête légale, les salaires rémunérés au mois ne pourront subir, à ce titre, aucune déduction que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées le jour chômé".

Celà supprimerait les 3 mois de conditions d'ancienneté.

Qu'en pensez vous ?


Bonjour,

et bien, je suppose que si l'Assmat sort cet article, c'est qu'il doit s'appliquer pour nous... Si je comprends bien, cela s'applique aux salariés mensualisés ( c'est que ce signifie "salaires rémunérés au mois" non ?)...

Pour autant, le texte concernant les 3 mois d'ancienneté est plus récent... et en plus, c'est inscrit dans notre convention collective (les 3 mois d'ancienneté)... qui ne doit pas être inférieure au droit en vigueur... Donc, pas certaine que ce soit bien pour nous...



Celà suppose que le texte initial était passé aux oubliettes. :(

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Jours fériés chômés + mag assmat il y a 3 ans 4 mois #6

metal1988 écrit:

Suzie écrit:

metal1988 écrit: Bonjour,

Si comme moi vous êtes abonnées au mag assmat que j'ai reçu hier, voiçi un article de la page 31 qui nous concernent par rapport aux jours fériés chômés.

En gros, un arrêté du 31 mai 1946 (oui c'est pas d'hier), mais toujours en vigueur indique que :

"en cas de chômage pour fête légale, les salaires rémunérés au mois ne pourront subir, à ce titre, aucune déduction que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées le jour chômé".

Celà supprimerait les 3 mois de conditions d'ancienneté.

Qu'en pensez vous ?


Bonjour,

et bien, je suppose que si l'Assmat sort cet article, c'est qu'il doit s'appliquer pour nous... Si je comprends bien, cela s'applique aux salariés mensualisés ( c'est que ce signifie "salaires rémunérés au mois" non ?)...

Pour autant, le texte concernant les 3 mois d'ancienneté est plus récent... et en plus, c'est inscrit dans notre convention collective (les 3 mois d'ancienneté)... qui ne doit pas être inférieure au droit en vigueur... Donc, pas certaine que ce soit bien pour nous...



Celà suppose que le texte initial était passé aux oubliettes. :(

Ben vu sa date, oui je pense qu'il était bien passé aux oubliettes.

Mais comme d'habitude, on risque de s'entendre dire que ce n'est pas pour nous ou qu'il y a des textes plus récents, comme le souligne Suzie.

A mon avis pour éviter tous cela, il ne nous reste que les clauses contractuelles.

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