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SUJET : Congés payés acquis à remunerer

Congés payés acquis à remunerer il y a 4 ans 2 semaines #1

Bonsoir,

Je suis un PE, j'ai un contrat avec une AM en année complète.
Elle a acquis 30 jours de cp (01/06/2014-31/05/2015), elle en a pris 5 courant du mois de mai.
Donc il reste 25 jours de cp que je dois lui rémunérer car elles est enceinte et ne pourra pas les poser avant son départ en congés maternité.
Par exemple je lui dois 550 € net.

J'ai adressé un mail à la paje afin de savoir comment je devais les déclarer sur la fiche de paie du mois JUIN2015 en plus de son salaire mais aucune solution il me renvoie vers d'autres sites.


Je vous remercie par avance de votre aide

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Congés payés acquis à remunerer il y a 4 ans 2 semaines #2

didine59000 écrit: Bonsoir,

Je suis un PE, j'ai un contrat avec une AM en année complète.
Elle a acquis 30 jours de cp (01/06/2014-31/05/2015), elle en a pris 5 courant du mois de mai.
Donc il reste 25 jours de cp que je dois lui rémunérer car elles est enceinte et ne pourra pas les poser avant son départ en congés maternité.
Par exemple je lui dois 550 € net.

J'ai adressé un mail à la paje afin de savoir comment je devais les déclarer sur la fiche de paie du mois JUIN2015 en plus de son salaire mais aucune solution il me renvoie vers d'autres sites.


Je vous remercie par avance de votre aide


Bonsoir,

pourquoi voulez-vous lui rémunérer maintenant ses congés ? Son contrat n'est pas interrompu par son congé maternité, il est simplement suspendu... Elle continuera d'acquérir des congés pendant son congé maternité et elle pourra les poser, y compris ceux acquis avant son congé, après son retour au travail...

Au cas où vous souhaiteriez la licencier à l'issue des 4 semaines légales de protection de la salariée enceinte, alors à ce moment-là, vous lui paierez ses congés acquis non pris.

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unsa-assmat91.com

Congés payés acquis à remunerer il y a 4 ans 2 semaines #3

Le contrat sera interrompu a la fin de son congé maternité (fin 11/2015) car notre enfant aura fait sa rentrée en 09/2015.
Au moment de la rupture, il nous restera les cp acquis durant son congés maternité, ainsi que les formalités liés a la rupture.

Si elle le souhaite, et qu'on a aucune objection a lui régler ce qu'elle a acquis au titre de l'année de référence.

Merci Suzie pour votre réponse

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Congés payés acquis à remunerer il y a 4 ans 2 semaines #4

didine59000 écrit: Le contrat sera interrompu a la fin de son congé maternité (fin 11/2015) car notre enfant aura fait sa rentrée en 09/2015.
Au moment de la rupture, il nous restera les cp acquis durant son congés maternité, ainsi que les formalités liés a la rupture.

Si elle le souhaite, et qu'on a aucune objection a lui régler ce qu'elle a acquis au titre de l'année de référence.

Merci Suzie pour votre réponse


Ok et bien, sur le bulletin de salaire, vous notez dans la case "congés payés" le nombre de jours de congés rémunérés, puis vous convertissez ces jours en heures et vous les ajoutez au nombre d'heures déclarées... Vous déclarez ensuite le montant total du salaire + l'indemnité de congés payés...
Ce message a reçu les remerciements de : didine59000

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unsa-assmat91.com

Congés payés acquis à remunerer il y a 4 ans 2 semaines #5

Merci Suzie, pour vos réponses ;-).

Si j'applique cette méthode, je ne serai certainement pas rembourser de mon aide caf pour le mois de juin car je serai au dessus du plafond du smic ???.

Je vais voir avec mon AM..

Bonne soirée à vous et un grand merci

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Congés payés acquis à remunerer il y a 4 ans 2 semaines #6

Bonjour,

Non vous ne dépasserez pas forcément le plafond puisqu'il ce calcul par jour.

Vous déclarer le paiement des CP mais aussi le nombre de jour qui va avec ;)
Ce message a reçu les remerciements de : didine59000

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