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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : calcul régul des CP en fin de contrat

calcul régul des CP en fin de contrat il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour,
J'ai un contrat se terminant fin aout. Je viens de faire le calcul des CP qui me seront versés en 3 fois.
Pour le calcul de la régul des CP de fin de contrat (juin, juillet et aout) est ce que je dois tenir compte du salaire et des CP ou juste du salaire?
J'ai un gros doute!
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée.

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calcul régul des CP en fin de contrat il y a 2 ans 10 mois #2

pour le calcul des congés acquis (pas de régul) de juin à rupture il faut prendre en compte uniquement les congés acquis au 31 mai 2015 et pris donc uniquement ceux que tu auras pris entre juin et aout (que ce soit pour le nbre de sem qui compte pour le maintien de salaire ou pour la méthode des 10%)
attention le préavis ne peut se faire sur une période de congé
Ce message a reçu les remerciements de : Corinne11942

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calcul régul des CP en fin de contrat il y a 2 ans 10 mois #3

Merci Dacia d'avoir pris le temps de me répondre.
Ok pour le préavis.
En fait, je suis en année incomplète depuis 2 ans 36semaines avec un parent enseignant .
Je suis en vacances 3 semaines du 4 juillet au 25 juillet et en "sans soldes" jusqu'au 30 aout.
Je reprendrai avec ce parent juste une journée le 31 aout.
Dans le BS du mois d'août, j'aurai donc:
- la dernière mensu (je n'ai pas de régul de salaire à faire, je viens de vérifier les heures faites et les heures réglées)
- le règlement de la 3ème partie de mes CP.(j'aurai déjà eu un versement en juin et un en juillet)
- l'indemnité de rupture de contrat.

Je suis perdue avec les CP acquis ou pas!
Par exemple, avec la méthode des 10%, je ne dois pas prendre 10% des salaires de juin à aout pour le règlement des CP de cette période?

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calcul régul des CP en fin de contrat il y a 2 ans 10 mois #4

il faut regarder au 31 mai combien de jours sont acquis tout dépend aussi si vous avez des enf de moins de 15 ans car avec 36 sem travaillées tout dépend du nbre de sem acquises depuis (ce n'est pas évident qu'il y ait 5 sem)

les 3 sem de juillet sont assimilées à du temps de travail donc à compter dans le nbre de sem travaillées
et pour les 10% il faudra regarder quelle somme correspond à ces 3sem (vous ferez somme trouvée pour les 10% divisée par nbre de jours acquis ce qui vous donnera la valeur d'1j de CP) et les rajouter aux salaires de juin, juillet et aout
Ce message a reçu les remerciements de : Corinne11942

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calcul régul des CP en fin de contrat il y a 2 ans 10 mois #5

Merci Dacia pour les précisions.
Par contre, pourquoi les rajouter aux salaires de juin juillet et aout?
On ne doit pas les faire payer sur le dernier salaire d'aout?

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calcul régul des CP en fin de contrat il y a 2 ans 10 mois #6

je veux dire par là que quand vous ferez le calcul par la méthode des 10% donc sur les salaires de juin, juillet, aout vous prendrez en compte le paiement de vos 3sem de vac de cet été (par la méthode donnée qui est somme trouvée pour les CP acquis/nbre de jours acquis de congé) pas la totalité de la somme due pour les CP trouvée au 31 mai pk vous n'aurez pas posé les jours dans leur totalité

seuls les CP acquis et posés sont assimilés à du temps de travail
Ce message a reçu les remerciements de : Corinne11942

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