SUJET :

Bonjour,

Je vais employer une salariée pour ma fille de 3 ans (elle est de janvier 2011 et ne va pas encore à l'école).

J'embauche une salariée en CDI, nous avons signé le contrat hier ensemble. Simplement, il semble que je ne l'ai pas établi de manière correcte avec elle.

A partir du 1^er mars, elle travaillera 37,5 heures par semaine, pendant 22 semaines puis nous rédigerons un avenant à partir de son entrée à l'école en septembre 2014.

Nous avions fait comme cela:
(37.5 heures * 22 semaines * 2.70 (son taux horaire net))/12 mois
soit un montant de 185.73 € net

Simplement, pour ma salarié nous aurions du calculer de la manière suivante (37.5 heures*22 semaines*2.70)/5 mois soit un montant de 444.45 € net. Ce qui pour moi, revient à un CDD et non un CDI.

Je pense que ni l'une ni l'autre n'avont raison et nous voulons partir sur des bases sereines.

N'aurions-nous pas du faire un contrat avec un mix:
- nombre de semaines à 37,5 heures et x semaine en périscolaire pour 2014
Puis faire un avenant au 1^er janvier 2015 pour avoir le contrat uniquement périscolaire.

Ni l'une ni l'autre n'avons déjà été confrontée à cette situation.

Pourriez-vous me venir en aide, car il s'agit de la rémunération de ma salariée?

chtitega écrit: Bonjour,

Je vais employer une salariée pour ma fille de 3 ans (elle est de janvier 2011 et ne va pas encore à l'école).

J'embauche une salariée en CDI, nous avons signé le contrat hier ensemble. Simplement, il semble que je ne l'ai pas établi de manière correcte avec elle.

A partir du 1^er mars, elle travaillera 37,5 heures par semaine, pendant 22 semaines puis nous rédigerons un avenant à partir de son entrée à l'école en septembre 2014.

Nous avions fait comme cela:
(37.5 heures * 22 semaines * 2.70 (son taux horaire net))/12 mois
soit un montant de 185.73 € net

Simplement, pour ma salarié nous aurions du calculer de la manière suivante (37.5 heures*22 semaines*2.70)/5 mois soit un montant de 444.45 € net. Ce qui pour moi, revient à un CDD et non un CDI.

Je pense que ni l'une ni l'autre n'avont raison et nous voulons partir sur des bases sereines.

N'aurions-nous pas du faire un contrat avec un mix:
- nombre de semaines à 37,5 heures et x semaine en périscolaire pour 2014
Puis faire un avenant au 1^er janvier 2015 pour avoir le contrat uniquement périscolaire.

Ni l'une ni l'autre n'avons déjà été confrontée à cette situation.

Pourriez-vous me venir en aide, car il s'agit de la rémunération de ma salariée?

Oui effectivement il y à erreur , mais c'est une erreur bien commune..
La mensualisation se calcule toujours sur 12 mois, et doit déterminer les semaines d'accueil de l'enfant sur 12 mois, peu importe que les conditions d'accueil changent en septembre.
Donc vous devez définir les semaines d'accueil sur 12 mois et non jusqu'au mois de septembre. C'est une projection, si l'on peut dire.
Les conditions d'accueil changeront en septembre, il faudra faire un avenant à ce moment là.
Donc si les semaines de d'absence ou de congés sont supérieures à 5 semaines, votre contrat est un contrat en année complète, il faut faire la mensualisation comme ceci : 37.50 h X 52 / 12 = Mensualisation X taux horaire brut = salaire.

Si vous avez plus de 5 semaines d'absences prévues de l'enfant, il faut faire un contrat de 46 semaines et moins.
Calcul : nbre de semaines x 37.50h /12 = Mensualisation x taux horaire brut = Salaire.

Mais dans tous les cas, il faut faire une projection sur 12 mois, mais pas en comptant les semaines jusqu'en septembre.