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23 Fév 2023
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SUJET :

Régulation de salaire il y a 8 ans 10 mois #1

Bonjour,
J'ai fait remarquer à une amie des erreurs dans son contrat . Elle n'a jamais effectué de régulation à la date anniversaire. Aujourd'hui, peut elle légalement effectuer une régulation sur l'année 2013 puis 2014?
Par avance Merci pour elle et bonne journée :kiss:

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Régulation de salaire il y a 8 ans 10 mois #2

Candy neige écrit: Bonjour,
J'ai fait remarquer à une amie des erreurs dans son contrat . Elle n'a jamais effectué de régulation à la date anniversaire. Aujourd'hui, peut elle légalement effectuer une régulation sur l'année 2013 puis 2014?
Par avance Merci pour elle et bonne journée :kiss:


Bonjour, oui, car même si la régularisation de salaire est conseillée à la date anniversaire, elle n'est pas obligatoire, (c'est plus simple quand même, surtout s'il y à avenant), mais par contre, à la fin du contrat il faut le faire, obligatoirement.
Donc autant, avoir les calculs déjà faits.
Sachant qu'une année ne peut pas en compenser une autre.
Ce message a reçu les remerciements de : Candy neige

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Régulation de salaire il y a 8 ans 10 mois #3

Merci Metal

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