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    28 mars 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Congés payés lors d'une fratrie

Congés payés lors d'une fratrie il y a 3 ans 5 jours #1

Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis 2 ans pour mon fils.
Elle accueille ma fille depuis mars 2015.

Les congés payés sont calculés sur la période du 1er juin au 31 mai.
Sur l'année concernée, j'ai eu recours à des avenants au contrat de travail.
L'assistante maternelle a travaillé 37h30 / semaine de juin à août, 19h30 / semaine de septembre à février (pour mon fils) puis 50h / semaine (pour mon fils et ma fille) de mars à juin.

La RAM m'indique qu'il faut tenir compte du contrat de travail en cours au 31 mai 2015, soit 50h / semaine, pour faire le calcul des congés payés. Cela revient à payer près de 92€ par mois alors qu'avec la méthode des 10% cela me revient à 45€ par mois.
Je ne comprends pas pourquoi je devrais payer des congés payés comme si elle avait travaillé une année complète à 50h / semaine alors que pendant 6 mois, elle n'a travaillé que 19h30 / semaine.

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Congés payés lors d'une fratrie il y a 3 ans 5 jours #2

vj60 écrit: Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis 2 ans pour mon fils.
Elle accueille ma fille depuis mars 2015.

Les congés payés sont calculés sur la période du 1<sup>er</sup> juin au 31 mai.
Sur l'année concernée, j'ai eu recours à des avenants au contrat de travail.
L'assistante maternelle a travaillé 37h30 / semaine de juin à août, 19h30 / semaine de septembre à février (pour mon fils) puis 50h / semaine (pour mon fils et ma fille) de mars à juin.

La RAM m'indique qu'il faut tenir compte du contrat de travail en cours au 31 mai 2015, soit 50h / semaine, pour faire le calcul des congés payés. Cela revient à payer près de 92€ par mois alors qu'avec la méthode des 10% cela me revient à 45€ par mois.
Je ne comprends pas pourquoi je devrais payer des congés payés comme si elle avait travaillé une année complète à 50h / semaine alors que pendant 6 mois, elle n'a travaillé que 19h30 / semaine.

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Pour le calcul des cp il faut tenir compte des conditions d'accueil en cours et non pas des conditions passées. Et le plus avantageux doit être payé.
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Congés payés lors d'une fratrie il y a 3 ans 4 jours #3

vj60 écrit: Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis 2 ans pour mon fils.
Elle accueille ma fille depuis mars 2015.

Les congés payés sont calculés sur la période du 1<sup>er</sup> juin au 31 mai.
Sur l'année concernée, j'ai eu recours à des avenants au contrat de travail.
L'assistante maternelle a travaillé 37h30 / semaine de juin à août, 19h30 / semaine de septembre à février (pour mon fils) puis 50h / semaine (pour mon fils et ma fille) de mars à juin.

La RAM m'indique qu'il faut tenir compte du contrat de travail en cours au 31 mai 2015, soit 50h / semaine, pour faire le calcul des congés payés. Cela revient à payer près de 92€ par mois alors qu'avec la méthode des 10% cela me revient à 45€ par mois.
Je ne comprends pas pourquoi je devrais payer des congés payés comme si elle avait travaillé une année complète à 50h / semaine alors que pendant 6 mois, elle n'a travaillé que 19h30 / semaine.


Oui le ram à raison, c'est bien la date du dernier avenant qui fait foi, donc cp à calculer par rapport au 50h, et la majoration est due également.
De plus ne pas oublier que le nombre de jours de congés acquis avec le premier enfant est automatiquement acquis avec l'autre.
Ce qui fait que pour calculer la méthode du maintien de salaire, qui doit être appliquée obligatoirement si plus avantageuse, et à mon avis elle le sera, il faudra tout calculer en double.
Car la méthode des 10% n'est qu'une méthode de calcul, et la ccn en prévoit deux, dont la plus avantageuse doit être appliquée.



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