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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

deces d'un grand parent jour a deduire il y a 10 ans 1 mois #1

petite questions pour des parents très procéduriers.
viola vendredi nous enterrons la grand mère de mon mari est ce que je dois déduire une journée ou non?
je ne trouve pas dans la convention ma grand mère non, mais la grand mère du conjoint je ne vois pas.
merci

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deces d'un grand parent jour a deduire il y a 10 ans 1 mois #2

Bonsoir,

Oui à déduire, pas de jour pour la grand-mère du conjoint.

Toutes mes condoléances.

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deces d'un grand parent jour a deduire il y a 10 ans 1 mois #3

merci mais sur ce sujet ce n'est ecrit nul part non?

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deces d'un grand parent jour a deduire il y a 10 ans 1 mois #4

kekile écrit: merci mais sur ce sujet ce n'est ecrit nul part non?



Bonjour,

Il faut se référer à la convention collective. Pour ce qui est de votre question puisque la convention ne le précise pas vous devez déduire un jour d'absence pour convenance personnelle (calcule de la cour de cassation) après l'accord des PE.

www.casamape.fr/doc/relations-de-travail/item/autres-conges

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deces d'un grand parent jour a deduire il y a 10 ans 1 mois #5

ok merci beaucoup

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deces d'un grand parent jour a deduire il y a 10 ans 1 mois #6

kekile écrit: merci mais sur ce sujet ce n'est ecrit nul part non?




:)
Article 7.7 En savoir plus sur cet article...
Autorisation d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)
En vigueur étendu

Dès l'entrée des salariés dans l'entreprise, ne seront pas déduites de la rémunération du personnel les absences motivées par :

- mariage du salarié : 5 jours ;

- mariage d'un enfant du salarié : 1 jour ;

- décès du conjoint du salarié ou d'un enfant à charge (au sens fiscal du terme) : 3 jours ;

- décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité : 2 jours ;

- décès d'un enfant non à charge du salarié : 2 jours ;

- décès des parents du salarié : 2 jours ;

- décès des beaux-parents du salarié, des grands-parents du salarié : 1 jour ;

- décès des frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs du salarié : 1 jour ;

- présélection militaire, indemnisation du temps réellement passé au stage dans la limite de : 3 jours ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours.

Ces autorisations d'absence doivent être prises à l'occasion de l'événement et sur présentation d'une pièce justificative. Elles ne peuvent être différées pour être, par exemple, ajoutées aux congés payés.

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