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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

calcul cour de cassation il y a 8 ans 9 mois #7

Ca c'est son problème, si elle ne veut pas c'est que ça lui convient comme ça.
Moi je leur donne un planning tous les mois comme ça.

PLANNING POUR CONTRAT SUR PLANNING VARIABLE


Contrat établi sur ……………….h par semaine sur ………jours, toute modification en cours de mois sera rémunérée en sus. Si vous le mettez moins que les heures prévues au contrat cela sera compté sans diminution de salaire.

Mr et Mme ……………………………………….., parents de l’enfant………………………., souhaitent faire savoir à Mme…………………………………….., Assistante maternelle de celui-ci que ce mois-ci, il sera établi les jours suivants: (bien préciser si c’est en journées entières ou en demi-journées)

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Fait à ___________________ le __________________________

Signature des Parents Signature de l’Assistante maternelle
Précédée de la mention « Lu et approuvé » Précédée de la mention « Lu et approuvé »

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calcul cour de cassation il y a 8 ans 9 mois #8

  • dacia
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le calcul cour de cassation n'est justement pas un calcul au réel mais bien sans remettre en cause les termes du contrat

sur le contrat il est indiqué des jnées de 8h et les Pe vous payent pour 8h d'accueil, qu'ils vous le laissent 5h c'est par convenance personnelle

donc le calcul se fait sur mensu/nbre de jours potentiels d'accueil de l'enf

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calcul cour de cassation il y a 8 ans 9 mois #9

Dans le cas présent il faut déduire 8 h / semaine sur vos 3 semaines d'absence.
Il ne serait pas logique que le PE vous paie 3 h pour une semaine ou vous n'avez pas travaillé.

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calcul cour de cassation il y a 8 ans 9 mois #10

Chat67 écrit: Dans le cas présent il faut déduire 8 h / semaine sur vos 3 semaines d'absence.
Il ne serait pas logique que le PE vous paie 3 h pour une semaine ou vous n'avez pas travaillé.


Bonjour,

il faut s'en tenir au contrat.... La mensualisation, si j'ai bien compris, a été calculée sur la base de 8h par semaine... C'est donc sur cette base que les heures doivent être déduites et c'est sur cette même base que les heures potentielles doivent être comptabilisées.

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