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SUJET : [RESOLU ?] Les cp en année incomplète

Les cp en année incomplète il y a 3 ans 6 mois #1

Bonjour,

Pourquoi sur le site de casamape, dans la rubrique "outils", le calcul les cp en année incomplète : le calcul se fait seulement avec la méthode des 10% et non pas avec la méthode du maintien de salaire?
Alors que pour les années complète, les 2 calculs sont fait?

La méthode du maintien de salaire est elle vraiment légale en année incomplète?

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Les cp en année incomplète il y a 3 ans 6 mois #2

Olivia28807 écrit: Bonjour,

Pourquoi sur le site de casamape, dans la rubrique "outils", le calcul les cp en année incomplète : le calcul se fait seulement avec la méthode des 10% et non pas avec la méthode du maintien de salaire?
Alors que pour les années complète, les 2 calculs sont fait?

La méthode du maintien de salaire est elle vraiment légale en année incomplète?


Bonjour,

je ne sais pas pourquoi nous ne pouvons pas faire ce calcul sur Casamape... Mais il n'y a aucune raison que l'on ne puisse pas aussi appliquer la loi en année incomplète.

legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessio...KALICONT000005635807

Dans la convention collective, il n'y a pas de distinction de faite entre année complète et incomplète pour le maintien de salaire.

Et dans le code du travail, c'est pareil :

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idS...0&dateTexte=20150707
Ce message a reçu les remerciements de : Olivia28807

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unsa-assmat91.com

[RESOLU ?] Les cp en année incomplète il y a 3 ans 6 mois #3

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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