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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : REGULARISATION

REGULARISATION il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour,

Une maman me dit qu'il faut surement faire une régularisation à la date anniversaire.
Mon contrat année incomplète a été mensualisé en retirant donc mes congés, les vacances des parents (rtt ) soit 42 semaines
Quand je calcule mes heures réelles chaque mois pour les comparer aux heures mensualisées, j'enlève bien toutes les absences prévues ainsi que mes congés , les jours maladie ? seuls les jours fériés compte comme heure travaillées ?
Je vous explique: les parents ont 5 semaines de rtt mais que j'ai bien déduit dans ma mensu sauf qu'ils les ont pris en jours, donc quand je calcule mes heures réelles, j'enlève bien ses heures au calendrier ?
Merci pour votre réponse

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REGULARISATION il y a 2 ans 10 mois #2

Donc si je comprends bien vous avez travaillé sur 47 semaine avec des jours ou des heures en moins par si par la pour les rtt des pe?
quelle est la date du début de contrat? Vos salaire mensuel ont bien été versé sans déduction?

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REGULARISATION il y a 2 ans 10 mois #3

Non c'est un contrat sur 42 semaines (5 semaines congés asmat + 5 semaines parents) sauf que ces 5 semaines ont été des rtt perlés.
Tout a été déduit sur la mensu, mon salaire ne comprends pas mes congés ni les congés des parents
Ce que je veux savoir c'est quand je compare les heures réelles effectuées et les heures mensualiséés , est ce que dans les heures réelles je décompte les jours où je n ai pas eu l'enfant ? RTT posés

merci

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REGULARISATION il y a 2 ans 10 mois #4

Bonsoir,

attention à ne pas confondre les de rrt prevus au contrat non travaillé et les jours rémunérés et non travaillé pris pour convenance par les pe.

Donc je dirais :
(Total des jours travaillés ss les rtt des pe depuis le debut du contrat × nbre d'heures par jours × salaire horaire) - somme des mensu versées depuis le début du contrat = reste à payer si montant positif à la date anniversaire du contrat .
Ce message a reçu les remerciements de : steevyolu

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REGULARISATION il y a 2 ans 10 mois #5

steevyolu écrit: Non c'est un contrat sur 42 semaines (5 semaines congés asmat + 5 semaines parents) sauf que ces 5 semaines ont été des rtt perlés.
Tout a été déduit sur la mensu, mon salaire ne comprends pas mes congés ni les congés des parents
Ce que je veux savoir c'est quand je compare les heures réelles effectuées et les heures mensualiséés , est ce que dans les heures réelles je décompte les jours où je n ai pas eu l'enfant ? RTT posés

merci


Bonjour,

vous avez un gros souci de contrat... Ce n'est pas un contrat année incomplète, mais un contrat année complète... On ne fait pas de déduction de jours de RTT perlés ramenés en semaine...Si on accepte à la rigueur de le faire, on ne les déduit qu'au moment où ils sont pris par le calcul cour de cassation...

Vous n'aurez pas travaillé 42 semaines, mais 47 semaines... Ce qui change tout pour vos congés payés !

Pour la régularisation, vous ne comptez pas les RTT posés dans la limite de 5 semaines... Mais de toutes façons, il faut absolument revoir votre contrat et votre calcul de mensu...

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

REGULARISATION il y a 2 ans 10 mois #6

Bonjour Suzie,

En effet je m'en suis rendue compte cette année et c'st pourquoi l'année prochaine les parents doivent me les poser en semaines et non en jours perlés... je leur ai dit au niveau des congés et du coup ils ont du me payer mes congés sur 45 semaines travaillées.
Je ferai attention maintenant aux rtt maintenant.
Pour la régularisation ok alors je ne compte pas les jours rtt dans le calcul aux réels donc je les compte comme non travaillés ?

Merci beaucoup

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