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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

congés payés il y a 8 ans 9 mois #7

A la fin d'un contrat en année incomplète, il faut calculer la régularisation éventuelle : donc calculer le salaire dû pour les semaines (et les jours des semaines incomplètes du fait de ces jours de congés perlés) travaillées, et le comparer avec les mensualisations perçues (le tout hors heures complémentaires). Si besoin, vous devrez lui payer la différence. Les fériés tombant un jour habituellement travaillé au-delà des 3 premiers mois sont dus donc à compter comme si travaillés, idem pour les absences non prévues.

A la date anniversaire, il faut aussi faire le point pour voir si l'AM n'a pas travaillé plus que les semaines prévues (faites nbre de sem x nbre d'h = heures annuelles puisqu'elle a pris des congés perlés). Si besoin, il faut lui payer la différence. Mais logiquement, elle est sensée prendre 5 semaines de congés (donc 5 x nbre d'h hebdo) : ses congés doivent correspondrent à ce nombre d'h.

En fin de contrat il faut payer les congés acquis non encore payés (les congés juin 2014 à mai 2015 peuvent déjà avoir été payés en totalité en juin mais ne pas avoir été pris, ce temps est perdu, pas de paiement en plus).

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congés payés il y a 8 ans 9 mois #8

ce n'est pas une fon de contrat, ce ne sera qu'en 2016 mais on fera attention car on va lui devoir 2 jours du coup :-(

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congés payés il y a 8 ans 9 mois #9

Bonjour
Si la semaine était décomptée de la mensualisation, vous n'auriez pas dut lui confier votre enfant. Si vous lui avez confié c'est je pense que cela vous arrangé. Elle ne vous a pas mis le couteau sous la gorge.
Maintenant il serait convenable de lui payer ces 2 journées vu qu'elles sont travaillées.
Personnellement je ferais une régularisation en étalant les heures dues en heures complémentaires. Cela ne faussera en rien les calculs.

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