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Bonjour,

Une fois n'est pas coutume, le calcul de la rémunération des CP pose problème.

J'emploie une AM en année incomplète de 43 semaines de 42h (4j/sem) depuis le 1^er juillet 2015.
4.65€ brut qui font 3.5€ net.
Le salaire est mensualisé, tout va bien (526.75 à payer tous les mois).

Par contre, notre AM exige les cp d'avance alors qu'il n'y a pas d'année de référence puisque c'est la première année d'engagement. On applique donc la règle du 1/12 et je lui verse 10% des 526.75, soit 52.67€.

Dés lors plusieurs questions se posent :
Comment déclarer ces cp payés d'avance sur la fiche de paie?
Comment déclarer ces cp payés d'avance sur la déclaration pajemploi?

Aussi, elle prend tout le mois d'août de congés.
Est-ce que je paye le même salaire mensualisé + 10% de cp? J'imagine que oui puisque le salaire est mensualisé.

Au final, imaginons que le contrat se termine au mois de janvier 2016, nous sommes bien d'accord qu'il n'y aura pas de régularisation à faire puisque tous les cp pris l'année 2015 auront été payés?

Merci infiniment pour votre aide.

aneurysm écrit: Bonjour,

Une fois n'est pas coutume, le calcul de la rémunération des CP pose problème.

J'emploie une AM en année incomplète de 43 semaines de 42h (4j/sem) depuis le 1^er juillet 2015.
4.65€ brut qui font 3.5€ net.
Le salaire est mensualisé, tout va bien (526.75 à payer tous les mois).

Par contre, notre AM exige les cp d'avance alors qu'il n'y a pas d'année de référence puisque c'est la première année d'engagement. On applique donc la règle du 1/12 et je lui verse 10% des 526.75, soit 52.67€.

Bonjour, arrêtez dès à présent ce système qui est complétement hors convention, et donc illégal.
On ne peut pas être rémunérée des cp non acquis.
Je sais que c'est coutume pour bon nbre d'assistante maternelle et parent, mais c'est faux.

Vous ne devrez payer les congés uniquement en juin 2016, et pour ce faire, vous devrez comparer la méthode du maintien de salaire, souvent plus avantageuse et les 10%, mais ces 10% sont à calculer en fonction des revenus bruts perçus pendant la période de référence, et non sur le salaire brut mensualisé.

Pour l'instant vous n'avez rien payé, donc il n'est pas trop tard.
Le fait d'appliquer ce système, n'est pas bon ni pour vous, (vous appliquer une clause inférieure à la ccn), ni pour l'am, car en ne faisant pas la comparaison, elle peut être lésée.



Dés lors plusieurs questions se posent :
Comment déclarer ces cp payés d'avance sur la fiche de paie?
Comment déclarer ces cp payés d'avance sur la déclaration pajemploi?

Aussi, elle prend tout le mois d'août de congés.
Est-ce que je paye le même salaire mensualisé + 10% de cp? J'imagine que oui puisque le salaire est mensualisé.

Uniquement le salaire mensualisé, pas de 10%.


Au final, imaginons que le contrat se termine au mois de janvier 2016, nous sommes bien d'accord qu'il n'y aura pas de régularisation à faire puisque tous les cp pris l'année 2015 auront été payés?


La régularisation concerne la comparaison entre les heures réellement faites (lissées du fait de la mensualisation), et les heures réellement payées.

Pour les cp, si vous appliquez la méthode légale, il faudra les payer en fin de contrat, à hauteur des droits acquis.

Merci infiniment pour votre aide.

Merci pour votre réponse rapide.

Je sais que c'est illégal et hors convention. Je l'ai d'ailleurs mentionné à l'AM, mais malheureusement, celle-ci exige le paiement d'avance de ses cp en prétextant qu'elle a toujours fait comme ça, et que ça ne posait aucun problème aux autres parents des enfants qu'elle garde. Si nous refusons, elle nous demande de trouver quelqu'un d'autre.

Est-ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans la même situation et du coup, comment faire pour la déclaration pajemploi?

Merci.

aneurysm écrit: Merci pour votre réponse rapide.

Je sais que c'est illégal et hors convention. Je l'ai d'ailleurs mentionné à l'AM, mais malheureusement, celle-ci exige le paiement d'avance de ses cp en prétextant qu'elle a toujours fait comme ça, et que ça ne posait aucun problème aux autres parents des enfants qu'elle garde. Si nous refusons, elle nous demande de trouver quelqu'un d'autre.

Est-ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans la même situation et du coup, comment faire pour la déclaration pajemploi?

Merci.

Votre ass mat est bien consciente qu'elle est perdante financièrement à faire comme ça ? Elle ne peut pas vous imposer quelque chose d'illégal !

Oui, elle en est consciente mais elle préfère toucher plus d'argent tout de suite plutôt que de voir attendre.

Vous êtes dans l'obligation de lui verser le plus avantageux entre les 10% et le maintien de salaire de toute façon, sinon, c'est vous qui êtes dans l'illégalité car c'est vous l'employeur.
Vous lui avez fait une simulation avec les 2 calculs pour qu'elle voit la différence entre les 2 ? Car souvent, les ass mat s'imaginent que la différence est de 20€ grand max et que ça ne vaut donc pas le coup de faire des calculs "compliqués" pour si peu. Mais en réalité, la différence peut être bien plus importante et atteindre les 100€, surtout si elle a des enfants de moins de 15 ans !