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SUJET : Arrêt maladie qui commence pendant les congés

Arrêt maladie qui commence pendant les congés il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour

Nous employons une ass mat en année incomplète depuis janvier 2015.

Tout le mois d'août, elle est en congés. Elle nous prévient qu'elle sera en arrêt à partir du 12 pour subir une lourde opération, elle sera arrêtée environ 6 semaines. Elle ne pourra pas reprendre en septembre.

Comment ça se passe pour le salaire du mois d'aout ? On me dit que je dois déduire à partir du 12...mais je ne comprends pas puisqu'avec la mensualisation elle n'est de toutes façons pas payée pendant ses congés ? C'est le lissage qui fait qu'elle a un salaire mais ses 4 semaines de base sont sans solde...

Je ne vois pas comment utiliser le calcul de la cour de cassation car elle ne devait pas travailler ce mois ci...

Du coup je pensais devoir lui laisser sa mensu, mais elle touchera les indemnités journalières de la sécu...elle peut avoir sa mensu + ses IJ + le complément ircem ?

Bref je suis perdue^^

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Arrêt maladie qui commence pendant les congés il y a 3 ans 4 mois #2

bonjour,
avez vous reçu une reponse car le sujet m'interesse?
merci d'avance
cdt
:)

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Arrêt maladie qui commence pendant les congés il y a 3 ans 4 mois #3

Si je ne me trompe pas

En année incomplète on paie en plus du salaire de base les congés payés acquis De juin 2014 à mai 2015.

Début du contrat janvier 2015 donc elle a travaillé 5 mois de janvier à mai 2015 = 2.5 x 5 = 12.5 jours de cp arrondis à 13.

En aout elle est en arret maladie donc vous devez lui retirer de sa mensu tous les jours d'arret maladie puisque payée par le sécurité sociale

Si vous ne lui avez pas payé en plus de sa mensu de juin ses congés payés acquis, vous lui devez d'autant plus qu'elle les a pris.

Pour aout , vous déduisez les jours depuis l'arret de travail et si les cp n'ont pas été payés en plus de sa mensu, vous lui devez aussi , soit 13 jours
Ce message a reçu les remerciements de : pôtam

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