Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : [RESOLU ?] article de la convention collective

article de la convention collective il y a 2 ans 9 mois #1

Bonjour les filles,
Dans la convention collective il y a un paragraphe sur les congés annuels complémentaires apparemment qui concerne les contrats en année incomplète. Quelqu'un pourrait m'expliquer clairement ce dont il s'agit ?
Merci beaucoup

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

article de la convention collective il y a 2 ans 9 mois #2

le mieux est de citer ce passage si vous voulez plus d'explication ;)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

article de la convention collective il y a 2 ans 9 mois #3

Ca veut dire tout simplement que tu as le droit de prendre 5 semaines de congés, d'autant plus qu'elles sont déduites de la mensualisation année incomplète, même si elles ne sont pas acquises.

L'employeur ne peut pas te dire que tu ne dois prendre que les congés acquis.

Car s'il c'était le cas, ça voudrait dire qu'il te confiera l'enfant à l'issue des congés acquis, et que donc tu travaillerais plus de semaines que prévu ! Ca serait complètement illogique.

De plus ayant généralement plusieurs employeurs, il faut bien que les congés soient communs avec tous les employeurs, acquis ou non.

Pour un salarié classique, où l'entreprise ne ferme pas, l'employeur pourrait s'opposer à ce que tu prennes des congés non acquis et te faire travailler.
Ce message a reçu les remerciements de : LAURE67

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

article de la convention collective il y a 2 ans 9 mois #4

Congés annuels complémentaires
Lorsqu'il est prévu au contrat que l'accueil s'effectue sur une année incomplète, le salarié n'acquiert pas 30 jours ouvrables de cp. Cependant pour lui permettre de bénéficier d'un repos total de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré.

La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés. Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui même la date des 3 semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.

Voilà l'article en question. Si quelqu'un peut me l'expliquer clairement ? Merci beaucoup

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

article de la convention collective il y a 2 ans 9 mois #5

Tu n'as pas vu ma réponse plus haut ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

article de la convention collective il y a 2 ans 9 mois #6

Si si merci beaucoup pour ta rapidité. Maintenant c'est clair pour moi

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2