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Bonjour, je viens d etre confrontee a l eternel probleme qui nous lie a Pajemploi. Concernat le tarif journalier maximum autorise par pajemploi pour que les PE puissent percevoir les aides Caf. Je me suis penchee sur la convention collective, les calculs du salaire minimum,et sur ce qui est préconisé par pajemploi.
1/ la convention collective : " toutes les heures d accueil sont remuneres " et " le salaire horaire brut de base ne peut etre inferieur a 1/8eme du salaire statutaire brut journalier.
2/ calcul du salaire horaire brut minimum : 2,25 h de smic / 8 = 0,281
0,281 x 9,61 = 2,70 € de l heure minimum brut soit 21,60 € brut journalier
( il faut bien noter que ce montant a ete trouve conformement aux textes en vigueurs, et que ce minimum est bien pour une journee de 8h )
Sur ce modele,
3/ calcul du salaire horaire brut maximum : 5 h de smic / 8 = 0,625
0,625 x 9,61 = 6,00625 € de l heure maximum brut soit 48,05 € brut journalier
Jusque la tout va bien !
Si je travaille 5 jours par semaine 9h par jour ( ce qui est considere par la conv collective comme la journee normale d une assmat ) annee complete et que je veux etre paye au tarif horaire max soit 6,00625 ( j ai le droit )
6,00625 x 45 h x 52 sem / 12 mois = 1171,21 par mois 1171,21 /22 = 53,23 € BIM AU DESSUS DU PLAFOND . Je ne peux donc pas etre paye au tarif horaire maxi !!!!
Si je me base sur pajemploi ,le nombre de jour de travail doit etre 22 jours quel que soit le nombre d heure de travail par jour ( CONTRAIREMENT A LA CONVENTION COLLECTIVE qui precise que toutes les heures doivent etre remunerees !!! Ainsi que le calcul du minimum est bien pour une journee de 8 heures, logiquemnt le maxi doit l etre aussi !!

Mais je reviens a mon calcul horaire brut max, qui est bien prevu pour une journee de 8h

Donc : 45 x 52 /12 = 195 h /8 = 24,37 jours arrondis a 25
1171,21 / 24,37 = 48,05 € et comme par enchantement ca ne depasse pas le plafond !!!!!

Il est temps d arreter de prendre les assmat pour des gourdasses

Pajemploi considere notre salaire comme un forfait, et la convention collective ne l autorise pas, elle a meme ete prevue pour que ca n arrive plus !
Si quelqu un du service juridique de Casamape peux eclairer ma lanterne , et me dire si je me trompe dans mes calculs et mon raisonnement
Merci.

Cette discrimination date de la nuit des temps.

Déjà avant PAJEMPLOI et avant la CCN, l'AM touchait le même salaire pour les journées de 8 h que pour les journées de 10 heures.

Ca n'a pas changé avec la CCN : le plafond journalier est toujours le même.

Ca veut dire qu'une AM qui prend le tarif horaire max est payée pareil qu'elle travaille 8 h ou 10 h ou même plus !

Si elle prend plus, l'employeur n'aura pas d'aide, donc prendra quelqu'un d'autre.

C'est profondément injuste.

Un décret devait sortir fixant le tarif à l'heure, mais n'a jamais vu le jour.

Et la ministre a dit qu'elle regarderait, mais que si ça augmente les charges de l'état (qui devra payer l'aide aussi pour les gros contrats), c'est pas le moment en cette période de récession...(enfin c'est ce que j'ai compris).

la cnn a bien change les choses puisque pajemploi faisait les choses correctement jusqu a il y a encore qq annees ( 4 ou 5 ans ) courrier de pajemploi qui explique le bon calcul en 2010.

Oui mais la crise est passée par là.

Et quelqu'un a dû se dire qu'en refusant de payer le CLCMG pour les AM dépassant 5 smic horaire/jour, ça leur ferait des économies !