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SUJET :

contrat année compléte en contrat année incomple il y a 9 ans 8 mois #1

bonjour
déjà un grand merci pour vos réponses !!
je suis avec un parent en contrat année complète et par rapport a sont travail on va passer en contrat incomplet , ça pas de problème !
je voulais savoir si il faut faire une régule sur les congés car j'ai acquis des jours du début de contrat a fin mai et j'ai pris sur ses jours déjà 2 semaines il reste des jours
doit je les faires payer en faisant une régularisation ou pas comment je doit procéder??
encore merci d'avance

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contrat année compléte en contrat année incomple il y a 9 ans 8 mois #2

En année complète, les congés sont payés à leur prise à hauteur des congés acquis.

Si au moment du passage en année incomplète, il vous reste des congés acquis non pris, il faudra les payer en plus de la mensualisation année incomplète. Donc prévoir une clause dans l'avenant pour le paiement du solde des congés acquis de la mensu précédente.

Ex : fin mai vous aviez trouvé 30 jours de congés acquis mais n'en n'avez pris que 18 en été. En septembre vous passez en AI, et vous convenez dans l'avenant que les congés (les prochains) seront payés en une fois en juin. Il faudra donc mettre une clause concernant les 12 jours de congés restants de la mensu précédente, par exemple paiement au moment de la prise.
Ce message a reçu les remerciements de : nounoucece

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contrat année compléte en contrat année incomple il y a 9 ans 8 mois #3

Je me permet d'intervenir
je suis dans ce cas au 1r septembre par avenant je vais passer d'une année complète à une année incomplète
Il me reste des jours de cp acquis du 1r juin au 31 aout plus un reliquat de la période de référence précédente .
je voudrais qu'ils me soient payés pour les solder et partir à zéro à partir du 1r septembre.Parce que dans le cas ou je pose ces congès à partir de l'avenant ils me seront payés sur la base de la nouvelles mensu et dans mon cas défavorable.
puis je le faire ou bien inscrire dans l'avenant que ces congés précis doivent m'être payés sur la base de la précédente mensu en année complète?
Merci

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contrat année compléte en contrat année incomple il y a 9 ans 8 mois #4

  • dacia
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ce sont les jours acquis au 31 mai qu'il faut payer pas ceux à partir du 1er juin qui rentreront dans le calcul des jours de CP acquis pour la période juin/mai 2016 car ce n'est pas une fin de contrat
il faudra à ce moment bien faire la comparaison maintien de salaire et 10%

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[RESOLU ?] contrat année compléte en contrat année incomple il y a 9 ans 8 mois #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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