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SUJET :

besoin d aide pour contrat il y a 8 ans 8 mois #1

bonjour

voila j ai besoin d aide pour mon contrat je vais accueillir un enfant la semaine prochaine une semaine et apres sais ecole le matin je la recupere a 11h30 jusqu a 17h45 tous les jours sauf le jeudi comment faut il que je fasse mon contrat en sachant quant tout j ai une semaine a deduire de septembre a decembre et apres on repartira sur une annee complete puisque je prend mes vacances en meme temps que mes pe et a cela faut il rajouter 10 pourcent au brut chaque mois je suis un peut perdu
cordialement merci d avance

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besoin d aide pour contrat il y a 8 ans 7 mois #2

Bonjour,

Cela ne fonctionne pas comme cela. La mensualisation se fait sur une année civile donc pour cette année tu seras en année incomplète.

Année incomplète = 52 semaines - 5 semaines de cp de l'am - semaines des parents en décalées = nombre de semaines de travail.

On ne peut pas appliquer les 10 % c'est hors convention collective.

En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :

- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).

En année incomplète tu calcules à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2015 les semaines de travail effectives. Ensuite tu prends le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.

Si tu n'as pas acquis 30 jours au 31 mai 2016 et si tu as personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2016 tu ajoutes 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.

Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et tu prends la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,

- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Tu prends la méthode la plus avantageuse.

Bonne journée
Béa

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois
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