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23 Fév 2023
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SUJET :

Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 8 ans 7 mois #7

Suzie écrit:
la CCN indique que la mensualisation est obligatoire dès le début du contrat... Votre contrat commence le 8 septembre, par conséquent, votre salaire doit être mensualisé dès cette date... Comme vous n'allez pas vous faire payer les heures non faites, vous devez les déduire selon le calcul cour de cassation.


En fait le contrat débute le 8 septembre, mais la mensualisation va du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

Sauf que la première semaine n'étant pas travaillée, il faudra la déduire avec le calcul de la Cour de cassation.

Donc date anniversaire du contrat pour l'ancienneté = 8 septembre

Date anniversaire de la mensu = 1er septembre (donc reconduction de la mensu tous les 1er septembre, et calcul de la régularisation du 1er septembre au 31 août ou date de la rupture).

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Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 8 ans 7 mois #8

Parfait, merci beaucoup

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[RESOLU ?] Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 8 ans 7 mois #9

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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