Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • Les frais kilométriques

    01 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : [RESOLU ?] Premier mois incomplet pour contrat mensualisé

Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 3 ans 6 mois #1

Bonjour,

J'ai un contrat en année complète, mensualisé, de 5j*4h par semaine, qui débute lundi 8 septembre. J'ai entendu parler de deux possibilités pour calculer mon salaire de septembre :
1/ soit "au réel" (x heures sur septembre * y EUR de l'heure), exceptionnellement pour ce 1er mois, non mensualisé;
2/ soit en considérant comme période d'absence sans solde la période du 1er au 7 septembre (salaire mensualisé MOINS 4 jours de travail * 4h - à savoir les 1 2 3 4 septembre).

Selon la RAM, il semble y avoir un flou juridique sur la possibilité à appliquer (pas même la règle de "la solution la plus avantageuse pour le salarié" - à savoir, dans mon cas, la solution 2), et ce serait un "accord de principe" à trouver entre parents et assmat.

Me le confirmez vous ? En cas contraire, à quel texte puis je me référer pour, idéalement, appliquer la solution 2/?

Merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 3 ans 6 mois #2

Sur la CCN qui dit bien que le salaire doit être mensualisé !

Donc mensu et pas de réel, et donc retenue sur salaire pour les jours non travaillés du début de mois (calcul de la cour de cassation).

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 3 ans 6 mois #3

Bonjour Shania et merci de ta réponse,
La CCN n'est toutefois pas limpide sur le sujet : elle indique que le salaire doit être mensualisé, majoré des heures complémentaires/supplémentaire et minoré des absences "telles que prévues à l'article 14". Or l'article 14 ne mentionne que des absences intervenues en cours de contrat : quid si mon contrat débute en cours de mois ? (ici le 8 septembre).
Merci d'avance

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 3 ans 6 mois #4

Miminounou27 écrit: Bonjour Shania et merci de ta réponse,
La CCN n'est toutefois pas limpide sur le sujet : elle indique que le salaire doit être mensualisé, majoré des heures complémentaires/supplémentaire et minoré des absences "telles que prévues à l'article 14". Or l'article 14 ne mentionne que des absences intervenues en cours de contrat : quid si mon contrat débute en cours de mois ? (ici le 8 septembre).
Merci d'avance


Bonjour,

la CCN indique que la mensualisation est obligatoire dès le début du contrat... Votre contrat commence le 8 septembre, par conséquent, votre salaire doit être mensualisé dès cette date... Comme vous n'allez pas vous faire payer les heures non faites, vous devez les déduire selon le calcul cour de cassation.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 3 ans 6 mois #5

Merci Suzie et Shania pour vos réponses. Je vais en faire part à la RAM, cela m'étonne qu'elle ne soit pas aussi catégorique que vous.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 3 ans 6 mois #6

Bonjour.
Les responsables de ram ne sont pas très au fait quant aux calculs concernant notre profession tout simplement parce que ce n'est pas leur rôle que de se mêler de nos contrats de travail. Il vaut mieux une responsable de ram qui n'est pas catégorique qu'une qui l'est mais se plante complètement comme c'est malheureusement souvent le cas.
Mes collègues ont raison : peu importe le motif de l'absence, s'il y a une déduction à faire, c'est avec le calcul de la cour de cassation et jamais au réel.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/
  • Page :
  • 1
  • 2