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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Premier mois incomplet pour contrat mensualisé

Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour,

J'ai un contrat en année complète, mensualisé, de 5j*4h par semaine, qui débute lundi 8 septembre. J'ai entendu parler de deux possibilités pour calculer mon salaire de septembre :
1/ soit "au réel" (x heures sur septembre * y EUR de l'heure), exceptionnellement pour ce 1er mois, non mensualisé;
2/ soit en considérant comme période d'absence sans solde la période du 1er au 7 septembre (salaire mensualisé MOINS 4 jours de travail * 4h - à savoir les 1 2 3 4 septembre).

Selon la RAM, il semble y avoir un flou juridique sur la possibilité à appliquer (pas même la règle de "la solution la plus avantageuse pour le salarié" - à savoir, dans mon cas, la solution 2), et ce serait un "accord de principe" à trouver entre parents et assmat.

Me le confirmez vous ? En cas contraire, à quel texte puis je me référer pour, idéalement, appliquer la solution 2/?

Merci

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Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 3 ans 3 mois #2

Sur la CCN qui dit bien que le salaire doit être mensualisé !

Donc mensu et pas de réel, et donc retenue sur salaire pour les jours non travaillés du début de mois (calcul de la cour de cassation).

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Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 3 ans 3 mois #3

Bonjour Shania et merci de ta réponse,
La CCN n'est toutefois pas limpide sur le sujet : elle indique que le salaire doit être mensualisé, majoré des heures complémentaires/supplémentaire et minoré des absences "telles que prévues à l'article 14". Or l'article 14 ne mentionne que des absences intervenues en cours de contrat : quid si mon contrat débute en cours de mois ? (ici le 8 septembre).
Merci d'avance

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Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 3 ans 3 mois #4

Miminounou27 écrit: Bonjour Shania et merci de ta réponse,
La CCN n'est toutefois pas limpide sur le sujet : elle indique que le salaire doit être mensualisé, majoré des heures complémentaires/supplémentaire et minoré des absences "telles que prévues à l'article 14". Or l'article 14 ne mentionne que des absences intervenues en cours de contrat : quid si mon contrat débute en cours de mois ? (ici le 8 septembre).
Merci d'avance


Bonjour,

la CCN indique que la mensualisation est obligatoire dès le début du contrat... Votre contrat commence le 8 septembre, par conséquent, votre salaire doit être mensualisé dès cette date... Comme vous n'allez pas vous faire payer les heures non faites, vous devez les déduire selon le calcul cour de cassation.

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unsa-assmat91.com

Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 3 ans 3 mois #5

Merci Suzie et Shania pour vos réponses. Je vais en faire part à la RAM, cela m'étonne qu'elle ne soit pas aussi catégorique que vous.

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Premier mois incomplet pour contrat mensualisé il y a 3 ans 3 mois #6

Bonjour.
Les responsables de ram ne sont pas très au fait quant aux calculs concernant notre profession tout simplement parce que ce n'est pas leur rôle que de se mêler de nos contrats de travail. Il vaut mieux une responsable de ram qui n'est pas catégorique qu'une qui l'est mais se plante complètement comme c'est malheureusement souvent le cas.
Mes collègues ont raison : peu importe le motif de l'absence, s'il y a une déduction à faire, c'est avec le calcul de la cour de cassation et jamais au réel.

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
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