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SUJET :

Avenant et régularisation il y a 10 ans 2 mois #1

Bonjour à toutes,

Je viens de signer un nouveau contrat le 17 février 2014:
- année incomplète 42 sem
-3 j/sem pour 25h30 /sem
-4,55 € brut (3,50€ net)

Au 01 juin 2014 on va passer à 4j/sem pour 34h/sem, donc il y aura 1 avenant avec les modifications et nouvelle mensualisation, le 01 juin 2014 deviendra donc la nouvelle date anniversaire de ce contrat.

Ma question est la suivante: la régularisation doit-elle être calculée à chaque avenant quand changement nombre heures /sem ou nbre sem accueil programmées ou taux horaire( bref si rapport avec la mensualisation) ou uniquement à la date anniversaire du contrat et bien sûr en cas de rupture du contrat?

Il n'y a pas de régularisation sur une année complète?

Si oui j'ai anticipé ces calculs (qu'il faudra bien sûr refaire au 01 juin selon semaines réellement travaillées) , j'aimerai juste savoir s'ils sont corrects?

Du 17 février 2014 au 31 mai 2014:

Nb. d'heures travaillées* = nb. de semaines d'accueil*× horaire hebdomadaire= 12 sem x 25,5 = 306h
Nb. d'heures rémunérées*= nb. de mois rémunérés*× horaire mensuel moyen* = 3 mois x 89,25 = 267,75h

(* horaire mensuel moyen= 25,5 x42 sem /12= 89,25 h)

Indemnité de régularisation = (h. travaillées−h. rémunérées) × taux horaire = (306 - 267,75) x 4,55 € brut = 174,04€ brut soit 133,91 € net

Cette indemnité de régularisation est à payer en plus de la mensualisation du mois de mai ou de juin?

Merci d'avance

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Avenant et régularisation il y a 10 ans 2 mois #2

Bonjour à toutes,

Je me permets de faire remonter le post ouvert ce matin...

Je viens de signer un nouveau contrat le 17 février 2014:
- année incomplète 42 sem
-3 j/sem pour 25h30 /sem
-4,55 € brut (3,50€ net)

Au 01 juin 2014 on va passer à 4j/sem pour 34h/sem, donc il y aura 1 avenant avec les modifications et nouvelle mensualisation, le 01 juin 2014 deviendra donc la nouvelle date anniversaire de ce contrat.

Mes questions sont les suivantes:

la régularisation doit-elle être calculée à chaque avenant quand changement nombre heures /sem ou nbre sem accueil programmées ou taux horaire( bref si rapport avec la mensualisation) ou uniquement à la date anniversaire du contrat et bien sûr en cas de rupture du contrat?

Il n'y a pas de régularisation sur une année complète?

Si ouià la 1ère question, j'ai anticipé les calculs (qu'il faudra bien sûr refaire au 01 juin selon semaines réellement travaillées) , j'aimerai juste savoir s'ils sont corrects?

Du 17 février 2014 au 31 mai 2014:

Nb. d'heures travaillées* = nb. de semaines d'accueil*× horaire hebdomadaire= 12 sem x 25,5 = 306h
Nb. d'heures rémunérées*= nb. de mois rémunérés*× horaire mensuel moyen* = 3 mois x 89,25 = 267,75h

(* horaire mensuel moyen= 25,5 x42 sem /12= 89,25 h)

Indemnité de régularisation = (h. travaillées−h. rémunérées) × taux horaire = (306 - 267,75) x 4,55 € brut = 174,04€ brut soit 133,91 € net

Cette indemnité de régularisation est à payer en plus de la mensualisation du mois de mai ou de juin?

Merci d'avance

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