SUJET :

Bonjour

Je suis en année incomplète.

Je vais devoir faire un avenant avec des PE.
Nous augmentons le temps de garde.
Comme ce temps augmentera mi septembre, il m'a été conseillé de faire l'avenant au 1^er octobre par facilité de calcul d'autant que le prix à l'heure sera lui aussi différent.

Par contre, c'est le casse tête avec le calcul de la régularisation...
Que dois-je faire des heures de CP, des heures déduites pour une semaine que j'ai pris en mai (sans solde), celles déduite pour absence de ma part (tjs sans solde) et les semaines déduites de l'année (45 semaines au contrat) ?
La date anniversaire du contrat se situe en mars....

J'ai fait le calcul avec l'outil de calcul sur le site, mais, justement, en reprenant les montants de mes salaires, ceux-ci ont comportés soit les cp (payé en juillet), soit ont été réduits par ma semaine d'absence....

Qu'y a t il d'autre à calculer exactement ?

Merci de votre aide....

Bonsoir,

Pour faire une régularisation de salaire, tu fais un tableau avec 2 colonnes :

- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation.

Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation.

Si les parents te doivent quelque chose ils te paient la somme due par contre si tu as un trop perçu il te reste acquis, tu ne dois pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).

Bonne soirée
Coquelicot

Bonjour

C'est plus clair ainsi, merci

Coquelicot59 écrit: Bonsoir,

Pour faire une régularisation de salaire, tu fais un tableau avec 2 colonnes :

- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation.

Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation.

Si les parents te doivent quelque chose ils te paient la somme due par contre si tu as un trop perçu il te reste acquis, tu ne dois pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).

Bonne soirée
Coquelicot

Bonjour,

Dans L'assmat du mois de septembre , vous avez un article détaillé sur la régularisation.

En cas d'avenant en cours d'année, la régularisation se fait d'une manière particulière. L'article 18-d de la convention collective ne concerne que la régularisation au moment de la rupture du contrat.

Bonne journée.

Bonjour,

Je n'ai pas ce numéro, est il possible de le consulter en ligne ? (je demande mais je n'ai pas fait de recherche....je vais de ce pas regarder) la signature de l'avenant ayant lieu ce soir, je crois devoir présenter la régul en même temps, non ?

Merci à vous

Modif : je n'avais pas fait attention à votre lien....


Merci !!