SUJET :

Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur les heures complémentaires et supplémentaires ?
Dans mon contrat il est écrit :
3,93 € brut l'heure
Heures complémentaires : 3,93 € brut et 3,03 € net
Heures supplémentaires : 4,88 € brut et 3,81 € net.

Je laisse mon enfant 50 h par semaine, soit 5 h au delà de la 45ème heure. Donc les 5h de plus sont des heures complémentaires qui doivent être payées sans majoration si je comprends bien ??

Merci pour votre aide

non pas du tout

au-delà de la 45eme heure les heures sont obligatoirement majorées donc heures sup

les heures complèmentaires sont celles non comprises au contrat=arrivée + tot, départ + tard de l'enf mais si elles rentrent dans les 45h par sem
dés lors que vous dépassez 45h par sem la majoration est obligatoire

Oui, je suis d'accord avec Dacia

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail.

Jusqu'à 45 heures hebdomadaires, elles n'ouvrent pas droit à majoration et sont rémunérées en plus du salaire mensuel de base.
Ayant normalement un caractère exceptionnel, leur prise en compte dans le calcul de la mensualisation par la signature d'un avenant devra être envisagée si elles répondent à un besoin régulier.
Heures supplémentaires ou majorées

Qu'elles soient régulières ou exceptionnelles, les heures majorées sont les heures effectuées à partir de la 46e heure hebdomadaire.

Ces heures ouvrent droit à une majoration de salaire dont le montant est issu d'un accord entre employeur et salarié.
Les termes de cette majoration doivent être stipulés dans le contrat de travail. Le nombre d'heures majorées doit être indiqué sur le bulletin de salaire ainsi que le taux de majoration appliqué.
La convention collective indique que le taux de majoration des heures supplémentaires est laissé à la négociation des parties. Le statut de l'assistante maternelle est certes dérogatoire en de nombreux points au code du travail, mais attention toutefois à ne pas stipuler un taux de majoration trop faible et éloigné du droit commun (art. L. 3121-22 du Code du travail). D'une part, une majoration abusivement faible pourrait être contestable ; d'autre part, il en va de la considération du travail effectué par votre salariée.