Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET : Différence heures complémentaires/supplémentaires

Différence heures complémentaires/supplémentaires il y a 3 ans 5 mois #1

Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur les heures complémentaires et supplémentaires ?
Dans mon contrat il est écrit :
3,93 € brut l'heure
Heures complémentaires : 3,93 € brut et 3,03 € net
Heures supplémentaires : 4,88 € brut et 3,81 € net.

Je laisse mon enfant 50 h par semaine, soit 5 h au delà de la 45ème heure. Donc les 5h de plus sont des heures complémentaires qui doivent être payées sans majoration si je comprends bien ??

Merci pour votre aide

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Différence heures complémentaires/supplémentaires il y a 3 ans 5 mois #2

non pas du tout ;)

au-delà de la 45eme heure les heures sont obligatoirement majorées donc heures sup

les heures complèmentaires sont celles non comprises au contrat=arrivée + tot, départ + tard de l'enf mais si elles rentrent dans les 45h par sem
dés lors que vous dépassez 45h par sem la majoration est obligatoire

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Différence heures complémentaires/supplémentaires il y a 3 ans 5 mois #3

Oui, je suis d'accord avec Dacia

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Différence heures complémentaires/supplémentaires il y a 3 ans 5 mois #4

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail.

Jusqu'à 45 heures hebdomadaires, elles n'ouvrent pas droit à majoration et sont rémunérées en plus du salaire mensuel de base.
Ayant normalement un caractère exceptionnel, leur prise en compte dans le calcul de la mensualisation par la signature d'un avenant devra être envisagée si elles répondent à un besoin régulier.
Heures supplémentaires ou majorées

Qu'elles soient régulières ou exceptionnelles, les heures majorées sont les heures effectuées à partir de la 46e heure hebdomadaire.

Ces heures ouvrent droit à une majoration de salaire dont le montant est issu d'un accord entre employeur et salarié.
Les termes de cette majoration doivent être stipulés dans le contrat de travail. Le nombre d'heures majorées doit être indiqué sur le bulletin de salaire ainsi que le taux de majoration appliqué.
La convention collective indique que le taux de majoration des heures supplémentaires est laissé à la négociation des parties. Le statut de l'assistante maternelle est certes dérogatoire en de nombreux points au code du travail, mais attention toutefois à ne pas stipuler un taux de majoration trop faible et éloigné du droit commun (art. L. 3121-22 du Code du travail). D'une part, une majoration abusivement faible pourrait être contestable ; d'autre part, il en va de la considération du travail effectué par votre salariée.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1