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SUJET :

Mensualisation contrat periscolaire il y a 8 ans 5 mois #7

Pour cette periode c'était le maintien de salaire le plus avantageux.

Avenant non signé mais elle est d'accord.

Donc elle aura 46 semaines travaillé entre le01.09 et le 31.08. Ces cp elle les as pris en aout.

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Mensualisation contrat periscolaire il y a 8 ans 5 mois #8

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l'avenant doit etre signé un accord oral ne suffit pas ;) et tant qu'il n'est pas signé vous devez lui payer la mensu qui figure au contrat

si le maintien de salaire était plus avantageux il faut donc lui régler la différence entre les 10% versés et le maintien de salaire

elle a pris ses CP en aout c'est à dire la totalité de ses 5 sem???nmlmt il faut prendre 4 sem max

quant à dire qu'elle aura 46 sem travaillées entre le 01/09 2015 je suppose et le 31/08/2016 ça vous n'en savez rien=votre enf peut etre malade et donc les sem d'absence déduites de la mensu ou votre AM peut avoir des absences non prévues aussi

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Mensualisation contrat periscolaire il y a 8 ans 5 mois #9

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de plus n'oubliez pas que lors du passage à l'avenant vous devez calculer la régul car votre AM était en année incomplète donc avec un salaire lissé sur l'année qque soit le volume horaire travaillé par mois
il faut donc comparer heures travaillées telles que prévues au contrat (heure arrivée et départ) et heures payées par la mensu et régler les heures qui n'auraient pas été payé

je vous donne en ex un contrat enseigant (qui est le plus frappant) sur 36 sem d'école commencé au 1er sept si il finit début juillet l'AM a bien travaillé toutes les heures prévues (pk 36 sem d'école) mais par contre la mensu n'a pas payé toutes les heures pk le paiement est étalé sur 12 mois et donc date anniversaire au 31 aout

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