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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Mensualisation contrat periscolaire

Mensualisation contrat periscolaire il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour

Depuis le 1e septembre mon second enfant passe d'un contrat en année incomplète en contrat periscolaire année incomplète.
Il y aura 36 semaines de presence sur la periode scolaire et 10 semaines lors des vacances.

Donc j'ai fait une mensualisation en me basant sur ce nombre de semaine de presence.
Mon assitante maternelle me dit hier qu'il y a ereur sur le mensualisation. Et me propose une mensualisation avec 16 semaines de presence pendant les vacances. Car je ne peux deduire plus que 5 semaines ???
Première question : Je dois bien deduire le nombre de semaine ou mon enfant ne lui sera pas confié ? Et precision question congé elle se cale sur nos dates.

Ses congés payés de l'année elle les a deja pris. Elle avait droit à 17 jours. Donc je sais que la loi est 5 semaines de vacances. Mais si elle decide de les prendre comment cela se passe question mensualisation ?

Et seconde question. Concernant le calcul de ses futurs congés payés comment dois je effectuer le calcul, sachant que les absences de mon enfant sera pendant les vacances solaires.

Merci

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Mensualisation contrat periscolaire il y a 2 ans 11 mois #2

alors en fait votre enf reste sur une année incomplète ;) il y a juste des volumes horaires différents selon période école et vac scolaire

si effectivement votre enf n'est présent que 10 sem sur 16 durant les vac bien évidemment que vous restez sur une mensu de 46 sem et non 52 sem qui veut dire 5 sem de congé commun
maintenant peut etre que c'est elle qui refuse car sa mensu baisse trop et en ce cas elle peut décider d'augmenter son tarif horaire

elle est en année incomplète et a droit à 5 sem en temps de congé, les 17j acquis c'est pour le paiement qui se rajoute à sa mensu selon les modalités choisies pour le paiement (meme si il vaut mieux payer en 1 fois en juin ou lors de la prise des congés)
les 5 sem de votre AM sont déjà retirées de la mensu pk vous etes en année incomplète donc sa mensu ne bouge pas congé ou pas

et pour le calcul des CP acquis vous attendrez le 31 mai 2016 en comparant maintien de salaire et 10% comme vous avez du faire au 31 mai 2015
sachant que pk les congés sont pris durant la période des vac c'est le volume horaire travaillé sur les vac qui doit etre pris en compte pour le calcul en maintien de salaire et non le lissage à l'année
maintien de salaire=comme si le salarié avait travaillé au lieu d'etre en congé
Ce message a reçu les remerciements de : mams73

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Mensualisation contrat periscolaire il y a 2 ans 11 mois #3

Merci pour cette réponse.

DOnc j'avais bien raison. Je peux deduire plus que 5 semaines d'absence.

Par contre pour le calcul de l'indemnité de congés payés. Dans la période de reference pour le calcul. Soit du 01/06/2015 au 31/05/2016. De juin a aout l'enfant n'était pas scolairisé. DOnc cela va t'il compliquer le calcul de l'indeminté congés payés ?

De plus je viens de m'apercevoir qu'elle m'avait augmenté le tarif goûter sans m'avertir ni m'en parler. Même si je conviens que ce n'est pas une grosse somme A t'elle le droit ?

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Mensualisation contrat periscolaire il y a 2 ans 11 mois #4

alors pour le calcul des CP c'est le dernier avenant sur lequel on se base peu importe qu'il y ait eu différentes modi heures/jours....c'est l'avenant en cours que l'on applique

pour le tarif gouter tout dépend moi par ex il y a une grille dans le contrat avec les tarifs en fonction des ages mais je le rappelle quand meme aux Pe le jour J
Ce message a reçu les remerciements de : mams73

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Mensualisation contrat periscolaire il y a 2 ans 11 mois #5

Pour le goûter on avait convenu un montant noté sur le contrat. J'ai fait l'avenant avec les modifications d'horaire et de mensu. Elle ne m'a pas informé de ce changement.
Bon je vais pas faire des histoires pour çà.

Pourriez vous me donner le mode de calcul pour le maintien de salaire.

Merci

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Mensualisation contrat periscolaire il y a 2 ans 11 mois #6

elle vous a bien redonné l'avenant signé? ou pour l'instant elle n'a pas encore accepté

le maintien de salaire qui est à comparer aux 10% tous les ans au 31 mai et payer le plus avantageux

la formule est nbre de sem travaillées du 1er juin au 31 mai (sont inclues dans ce nbre de sem travaillées les sem de congé prises et acquises car assimilées à du temps de travail)
donc nbre de sem travaillées X 2,5j/4 = nbre de jours ouvrables acquis à arrondir au sup

si votre AM n'a pas acquis 30j pour l'année il faut rajouter 2j PAR enf de moins de 15 ans comme pour n'importe quel salarié sans dépasser 30j acquis
donc 1 enf=2j mais 3 enf=6j

ce nbre de jours ouvrables X nbre de jours travaillés par sem pour votre enf /6 = nbre de jours à rémunérer

nbre de jours à rémunérer X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire = résultat pour la méthode en maintien de salaire
mais du coup il va falloir que vous vérifiez aussi pour les CP qu'elle avait acquis au 31 mai 2015 car la comparaison est obligatoire et si au final le maintien de salaire était plus favorable vosu lui devez la différence entre les 10% payés et le maintien de salaire
Ce message a reçu les remerciements de : mams73

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