Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Mensualisation contrat periscolaire

Mensualisation contrat periscolaire il y a 3 ans 1 mois #1

Bonjour

Depuis le 1e septembre mon second enfant passe d'un contrat en année incomplète en contrat periscolaire année incomplète.
Il y aura 36 semaines de presence sur la periode scolaire et 10 semaines lors des vacances.

Donc j'ai fait une mensualisation en me basant sur ce nombre de semaine de presence.
Mon assitante maternelle me dit hier qu'il y a ereur sur le mensualisation. Et me propose une mensualisation avec 16 semaines de presence pendant les vacances. Car je ne peux deduire plus que 5 semaines ???
Première question : Je dois bien deduire le nombre de semaine ou mon enfant ne lui sera pas confié ? Et precision question congé elle se cale sur nos dates.

Ses congés payés de l'année elle les a deja pris. Elle avait droit à 17 jours. Donc je sais que la loi est 5 semaines de vacances. Mais si elle decide de les prendre comment cela se passe question mensualisation ?

Et seconde question. Concernant le calcul de ses futurs congés payés comment dois je effectuer le calcul, sachant que les absences de mon enfant sera pendant les vacances solaires.

Merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Mensualisation contrat periscolaire il y a 3 ans 1 mois #2

alors en fait votre enf reste sur une année incomplète ;) il y a juste des volumes horaires différents selon période école et vac scolaire

si effectivement votre enf n'est présent que 10 sem sur 16 durant les vac bien évidemment que vous restez sur une mensu de 46 sem et non 52 sem qui veut dire 5 sem de congé commun
maintenant peut etre que c'est elle qui refuse car sa mensu baisse trop et en ce cas elle peut décider d'augmenter son tarif horaire

elle est en année incomplète et a droit à 5 sem en temps de congé, les 17j acquis c'est pour le paiement qui se rajoute à sa mensu selon les modalités choisies pour le paiement (meme si il vaut mieux payer en 1 fois en juin ou lors de la prise des congés)
les 5 sem de votre AM sont déjà retirées de la mensu pk vous etes en année incomplète donc sa mensu ne bouge pas congé ou pas

et pour le calcul des CP acquis vous attendrez le 31 mai 2016 en comparant maintien de salaire et 10% comme vous avez du faire au 31 mai 2015
sachant que pk les congés sont pris durant la période des vac c'est le volume horaire travaillé sur les vac qui doit etre pris en compte pour le calcul en maintien de salaire et non le lissage à l'année
maintien de salaire=comme si le salarié avait travaillé au lieu d'etre en congé
Ce message a reçu les remerciements de : mams73

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Mensualisation contrat periscolaire il y a 3 ans 1 mois #3

Merci pour cette réponse.

DOnc j'avais bien raison. Je peux deduire plus que 5 semaines d'absence.

Par contre pour le calcul de l'indemnité de congés payés. Dans la période de reference pour le calcul. Soit du 01/06/2015 au 31/05/2016. De juin a aout l'enfant n'était pas scolairisé. DOnc cela va t'il compliquer le calcul de l'indeminté congés payés ?

De plus je viens de m'apercevoir qu'elle m'avait augmenté le tarif goûter sans m'avertir ni m'en parler. Même si je conviens que ce n'est pas une grosse somme A t'elle le droit ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Mensualisation contrat periscolaire il y a 3 ans 1 mois #4

alors pour le calcul des CP c'est le dernier avenant sur lequel on se base peu importe qu'il y ait eu différentes modi heures/jours....c'est l'avenant en cours que l'on applique

pour le tarif gouter tout dépend moi par ex il y a une grille dans le contrat avec les tarifs en fonction des ages mais je le rappelle quand meme aux Pe le jour J
Ce message a reçu les remerciements de : mams73

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Mensualisation contrat periscolaire il y a 3 ans 1 mois #5

Pour le goûter on avait convenu un montant noté sur le contrat. J'ai fait l'avenant avec les modifications d'horaire et de mensu. Elle ne m'a pas informé de ce changement.
Bon je vais pas faire des histoires pour çà.

Pourriez vous me donner le mode de calcul pour le maintien de salaire.

Merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Mensualisation contrat periscolaire il y a 3 ans 1 mois #6

elle vous a bien redonné l'avenant signé? ou pour l'instant elle n'a pas encore accepté

le maintien de salaire qui est à comparer aux 10% tous les ans au 31 mai et payer le plus avantageux

la formule est nbre de sem travaillées du 1er juin au 31 mai (sont inclues dans ce nbre de sem travaillées les sem de congé prises et acquises car assimilées à du temps de travail)
donc nbre de sem travaillées X 2,5j/4 = nbre de jours ouvrables acquis à arrondir au sup

si votre AM n'a pas acquis 30j pour l'année il faut rajouter 2j PAR enf de moins de 15 ans comme pour n'importe quel salarié sans dépasser 30j acquis
donc 1 enf=2j mais 3 enf=6j

ce nbre de jours ouvrables X nbre de jours travaillés par sem pour votre enf /6 = nbre de jours à rémunérer

nbre de jours à rémunérer X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire = résultat pour la méthode en maintien de salaire
mais du coup il va falloir que vous vérifiez aussi pour les CP qu'elle avait acquis au 31 mai 2015 car la comparaison est obligatoire et si au final le maintien de salaire était plus favorable vosu lui devez la différence entre les 10% payés et le maintien de salaire
Ce message a reçu les remerciements de : mams73

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2