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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : paiement salaire , CP et dépassement CAF

paiement salaire , CP et dépassement CAF il y a 2 ans 7 mois #1

Bonjour

Nous allons embaucher 1 nounou 4 jours par semaine (9h par jour) sur 43 semaines (année incomplète). J'ai pleins de questions

Avec son tarif, nous calculons 528,90 € de salaire net mensuel. Elle souhaite que les cp soient payés tous les mois donc 10 % de plus (52,89 € par mois). On arrive à un total salaire net mensuel de 581,79 € net.
Le nombre de jours mensualisés est 4x43 / 12 = 14,33 arrondi à 15.

A paje emploi, si je déclare 581,79 € net (10% cp compris) et 15 jours d'activité, nous dépassons le plafond journalier net de la caf (36,89 net) et donc je devrais payer les cotises et je n'aurais aucune aide..... ce que je ne peux pas évidemment.... (dans ce cas je reste chez moi...)

Est-ce que je procède à une déclaration correcte ? j'ai entendu dire qu'il fallait aussi augmenter de 10% le nb de jours d'activité, est-ce vrai ?
dans la case congé payé de la déclaration dois-je mettre 0 ou 2,5 sachant que le contrat commence en janvier 2016 (elle n'aura pas acquis encore de cp).

D'ailleurs si elle souhaite prendre des cp avant fin mai (non encore acquis mais j'en paye 10% tous les mois), comment cela se passe ?

merci d'avance

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paiement salaire , CP et dépassement CAF il y a 2 ans 7 mois #2

alors déjà vous avez une mensu sur 43 sem donc 52 sem - 5 sem de congé de l'AM - vos sem en décalées

ses congés elle peut les prendre en temps dés le début du contrat ils sont retirés de la mensu

on ne paye pas 10% de CP dés le début du contrat, les CP se calculent au 31 mai et se payent ensuite en juin en 1 fois, lors de leur prise ou par 12eme (mais à éviter car en fin de contrat la note est lourde)

lorsque vous paierez les CP vous déclarerez dans la case CP les jours que vous paierez mais vous rajouterez aussi le montant correspondant dans les heures
ex au 31 mai elle a acquis 20j si vous les payez en 1 fois en juin vous noterez 20 dans la case CP mais aussi pour les heures pour des jnées d'accueil de 9h par ex 20X9+180h à rajouter au lissage déclaré tous les mois
si vous avez choisi le peiment lors de la prise des congés par ex en aout elle pose 18j vous noterez 18j et les heures et il restera 2j à payer pour ses prochains congés
Ce message a reçu les remerciements de : wazz78

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paiement salaire , CP et dépassement CAF il y a 2 ans 7 mois #3

Bonjour,

Le paiement des congés par 10 % en plus tous les mois n'est pas prévu par la CCN et est donc illégal. Ce n'est pas parce que l'AM "veut" que vous devez faire des choses contraires à la CCN. Donc refusez, les congés seront calculés fin mai 2016 et payés en plus de la mensualisation (soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment des congés, evitez le paiement par 12e).

Pour les jours d'activité, il faut déclarer 4 x 43/12 = 15 jours. Mais si vous confiez l'enfant plus de 8 h, et que le tarif est assez élevé, alors risque de dépassement. Soit vous déclarez 15 jours et payez les cotisations sans toucher d'aide, soit vous arrivez à faire baisser le tarif horaire de l'AM, soit vous déclarez plus de jours (personne ne vérifie).

Quand vous payerez les congés, il faudra déclarer le nombre de jours que vous payez dans la case prévue à cet effet (et convertir le salaire des congés en heures que vous rajoutez aux heures mensuelles).

En année incomplète, vous payez tous les mois le salaire mensuel convenu, même quand l'AM est en congés (acquis ou non) ou que vous êtes en congés : les 5 semaines de l'AM + vos congés ont déjà été déduits.
Ce message a reçu les remerciements de : wazz78

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paiement salaire , CP et dépassement CAF il y a 2 ans 7 mois #4

Bonjour,

en faisant les choses comme le prévoit la CCN vous n'allez pas dépasser (sauf si un mois donné il y a des heures complémentaires mais pas un jour supplémentaire de travail).
En effet : 528,90 / 15 = 35,26 € donc en dessous du plafond.

Quand vous paierez les CP à votre AM vous les déclarerez dans la case prévue à cet effet et vous convertirez leur montant en heure (simplement en divisant par le taux horaire) et vous ajouterez donc cela au nombre d'heures normales.
Ce message a reçu les remerciements de : wazz78

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paiement salaire , CP et dépassement CAF il y a 2 ans 7 mois #5

merci à tous pour vos réponses.

donc si je résume :

de janvier à mai 2016, je déclare - si pas d'absence - le salaire normal de 528,90 € / 129 h / 15 jours mensuels / 0 cp

A fin mai, je calcule le nb de cp acquis que je paye en juin (en 1 bloc).
Je déclare en juin le mensuel net normal + montant des cp / 129 h+cp converti en heure / 15 jours d'activité / et j'indique nb cp payé.

autre question : comment dois-je calculer le nb de cp acquis à fin mai ? comment calculer le montant correspondant ?

merci encore

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paiement salaire , CP et dépassement CAF il y a 2 ans 7 mois #6

En année incomplète, on acquiert 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées.

Donc comptez le nombre de semaines travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans (à elle), elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (dans la limite de 30 jours ouvrables max).

Si vous payez en une fois en juin, vous déclarerez donc ce nombre de jours dans la case prévue.

Pour le paiment, il faut comparer les 2 méthodes CCN :

- 10 % du salaire de janvier à mai

- les congés en maintien.

Pour le maintien, vous convertissez les jours ouvrables (avec les éventuels jours supp) en jours ouvrés

Jours ouvrables/6 x 4 jours travaillés par semaine (dans votre cas) = jours ouvrés (arrondir au-dessus)

Jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = montant des congés

Le plus favorable sera retenu.

L'année suivante, il faudra compter les semaines travaillées + les semaines de congés acquis pris avant de diviser par 4 et multiplier par 2.5.

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