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Bonjour j'ai un doute concernant la rémuneration de mon ass mat pour ses heures sup / heures complémentaires.

Je suis en acceuil regulier avec mon ass mat. Normalement les heures au dela de la qté d'heures négociées dans le contrat sont des heures complémentaires. Mais jusqu’à quel seuil? quand commence t'on les heures supp? 40h ou 45h? Je viens de lire deux choses différentes sur le net à ce sujet... et pour la majoration elle est bien de 25%???

merci pour votre aide

gg90000 écrit: Bonjour j'ai un doute concernant la rémuneration de mon ass mat pour ses heures sup / heures complémentaires.

Je suis en acceuil regulier avec mon ass mat. Normalement les heures au dela de la qté d'heures négociées dans le contrat sont des heures complémentaires. Mais jusqu’à quel seuil? quand commence t'on les heures supp? 40h ou 45h? Je viens de lire deux choses différentes sur le net à ce sujet... et pour la majoration elle est bien de 25%???

merci pour votre aide

Bonsoir, les heures complémentaires sont les heures non prévues au contrat jusqu'à 45 heures d'accueil, et ensuite elles deviennent supplémentaires lorsque le seuil de 45 heures hebdo est dépassées.

Ainsi pour un contrat de 40 heures hebdo, et une semaine ou le temps d'accueil aurait duré 48 heures, il y aurait 5 heures complémentaires et 3 heures supplémentaires.
Les 5 premières heures au tarif normal, et les 3 suivantes au tarif normal majoré.

Le taux de majoration des heures supplémentaires est à négocier, en général il est de 25% effectivement. Mais jamais moins de 10%.

Les heures complémentaires et ou supplémentaires sont à comptabilisées le jour où elles sont faites lorsque l'on à un planning fixe avec des jours d'accueil déterminés. Ainsi une heure faite en plus un jour ne peu être compensé par un accueil tardif le lendemain.

Et en cas de planning sans jour fixe, les heures sont comptabilisées à la semaine, mais là encore en respectant le volume horaire prévu au contrat.
Et surtout le planning donné.

L'auteur du post estime le sujet résolu.