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SUJET :

CP en Contrat périscolaire en année complète il y a 8 ans 4 mois #7

dacia écrit: tout comme vous avez fait le point au 31 mai 2015 sur les CP acquis en comparant maintien de salaire et 10% vous ferez la meme chose au 31 mai 2016
mais peut etre auparavant n'étiez vous pas en année complète??

je ne vois pas pk vous dites avoir payé les congés en septembre si votre AM les a pris en aout ou alors vous voulez dire sur la mensu d'aout que vous payez début septembre

le contrat n'arrivait pas à échéance c'est un CDI soit il est rompu avec un préavis à respecter, soit vous proposez un avenant mais que votre AM est libre d'accepter ou de refuser (en ce cas soit la mensu est maintenue soit vous rompez le contrat)

peut etre que votre AM a déjà pris tous les congés acquis en mai 2015 et que donc le reste de ses congés sera sans solde

en année complète NON les congés ne sont pas "inclus" dans la mensu car oui le calcul est fait sur 52 sem mais quand l'AM prend ses congés si tous ne sont pas acquis on déduit par le calcul cour de cassation les jours de congé non acquis


Bonjour j'ai dû mal m'exprimer en effet on lui payé dans le salaire d'Août lors de la prise principale, et en effet il n'y avait pas 5 semaines d'acquises. Nous étions en contrat en année incomplète. Du coup si j'ai bien compris il reste des jours de Août à novembre 2015 à calculer et à payer. Puis on part avec l'avenant sur de l'année complète. Si l'am prend ses congés à chaque fois qu'ils sont acquis les cps sont dans la mensualisation? si, non on déduit.
Par exemple elle veut prendre 3 semaines mais n'en a acquises que 2 ?

La nouvelle mensualisation est plus favorable pour l'am donc le salaire a augmenté....

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Dernière édition: par Marie-Louise.

CP en Contrat périscolaire en année complète il y a 8 ans 4 mois #8

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non pas du tout ;)

vous étiez en année incomplète et avez calculé les CP au 31 mai que vous avez payé lors de leur prise en plus de la mensu pk en année incomplète la mensu est calculée uniquement sur les sem d'accueil
tout dépend maintenant si elle a pris tous ses congés acquis auquel cas les congés suivants seront sans solde, sinon il faudra les payer tjrs au moment de leur prise selon la formule la plus avantageuse pour elle au moment du calcul qui a été fait en mai 2015

vous ne calculerez les CP acquis qu'au 31 mai 2016 et non pas je vous cite "des congés de aout à nov à calculer et payer"
vous calculerez les CP acquis de juin à mai comme cela doit se faire, on ne solde pas les congés pk elle est tjrs sous contrat avec vous meme si d'année incomplète il passe à une année complète

au 31 mai 2016 elle aura acquis un certain nbre de jours et il faudra calculer et comparer 10% et maintien de salaire et comme vous etes en année complète elle touchera le plus avantageux au moment de la prise, si effectivement la mensu actuelle est plus avantageuse et bien sa mensu ne bougera pas durant ses congés

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