SUJET :

Bonsoir,

Notre enfant étant entré à l'école il est grand temps de faire un avenant au contrat et de le passer en contrat périscolaire. J'ai du mal sur la notion d'année complète en périscolaire. Dîtes moi si mes calculs sont justes svp?


Tarif horaire:3.5 net
- Nombre d'heures d'accueil par semaine d'école: 19h
-Nombre d'heures d'accueil par semaine: 50 h

La rémunération mensuelle de l'assistante maternelle sera de 432,9 euros net.
Calcul de la mensualisation :
36 semaines d'école
3,50*19*36 = 2394
16 semaines de vacances scolaires
3,5*50*16=2800
2800+2394/12= 432,9.

Du coup , les cp sont compris dans le salaire mensuel si j'ai bien compris? Car en réalité l'assmat ne gardera pas notre enfant 16 semaines de vacances mais bien 11 semaines puisqu'elle a 5 semaines de CP ?
Merci de votre aide.

ps: si notre assmat doit prendre ses congés en juillet et que finalement elle les prend en aout. Notre enfant devra aller en centre aéré. Cela ne poserait-il pas problème vias à vis de la CAF et du contrat ? Les autres PE et l'assmat s'arrangent parfois en changeant l'emploi du temps...

bonsoir
quand l'enf va chez 1 autre AM car son "officielle" est en vac cela ne pose pas de pbme donc je ne vois pas pk cela en poserait pour le centre de loisirs

pour la mensu c'est bon sauf que chaque sem durant les vac où elle travaillera 50h il faudra majorer 5h car à partir de la 46ème heure la majoration est obligatoire de 10% minimum mais en général plutot autour de 25%
donc vous pouvez ne pas mensualiser la majoration mais vous ne pouvez pas payer ces heures sans majoration et celle-ci est due aussi pour les sem de congé

par contre pour les congés au 31 mai vous devez comparer maintien de salaire et 10% aussi selon sur combien d'heures était établie votre mensu jusqu'à la date de l'avenant peut etre que les 10% sont plus favorable que le maintien de salaire
il faudra en tenir compte lorsque votre AM prendra ces congés où les 10% si ils sont plus favorables lui seront payés au lieu du maintien de salaire (donc mensu majorée durant les congés)

je ne comprends pas pour les CPS ne sont-ils pas déjà inclu dans la mensualisation si année complète? car nous faisons le contrat sur 52 semaine mais l'assmat en travaille 47 ?
Le contrat avait été signé le 1^er décembre 2014. Nous avons ensuite calculé les cps et payé les cp acquis (donc pas 5 semaines) en septembre 2015 car ils ont été pris en août 2015

Ou bien les 10% dont vous parlez sont les 10% des cps de l'année d'avant ? Là le contrat arrivait à "échéance" donc l'avenant repart pour un an. L'assmat a déjà eu ses cps au moment où elles les a pris, on avait fait les deux calculs et retenu le meilleur.
Pour un périscolaire c'est pas dans la mensu? .

tout comme vous avez fait le point au 31 mai 2015 sur les CP acquis en comparant maintien de salaire et 10% vous ferez la meme chose au 31 mai 2016
mais peut etre auparavant n'étiez vous pas en année complète??

je ne vois pas pk vous dites avoir payé les congés en septembre si votre AM les a pris en aout ou alors vous voulez dire sur la mensu d'aout que vous payez début septembre

le contrat n'arrivait pas à échéance c'est un CDI soit il est rompu avec un préavis à respecter, soit vous proposez un avenant mais que votre AM est libre d'accepter ou de refuser (en ce cas soit la mensu est maintenue soit vous rompez le contrat)

peut etre que votre AM a déjà pris tous les congés acquis en mai 2015 et que donc le reste de ses congés sera sans solde

en année complète NON les congés ne sont pas "inclus" dans la mensu car oui le calcul est fait sur 52 sem mais quand l'AM prend ses congés si tous ne sont pas acquis on déduit par le calcul cour de cassation les jours de congé non acquis

périscolaire ou non une année complète se calcule de la meme façon sur 52 sem

ex en mai 2015 j'ai acquis 24j de CP je prends 3 sem en aout 1 sem à noel et 1 sem aux vac de printemps
ma sem de vac de printemps sera donc déduite par le calcul cour de cassation pk je n'ai acquis que 24j et que je les ai déjà pris et qu'ils m'ont été payé
alors bien sur on peut prendre par anticipation et je pourrais pk j'ai bien 6j en cours d'acquisition (sur juin 2015/mai 2016) mais pour prendre des congés par anticipation il faut un minimum s'y connaitre

par contre pour 2016/2017 j'aurais bien mes 30j payés si j'ai bien travaillé de juin 2015 à mai 2016 sans absence non rémunérée (maladie ou autre) mais si il y a eu un avenant à la baisse durant l'année peut etre que les 10%seront plus favorables alors en ce cas durant mes congés ils me seront rémunérés sur la base des 10% pas du maintien de salaire (qui est dans le calcul de la nlle mensu calculée sur 52 sem)

si auparavant je gagnais 500€ par mois et qu'avec le nouvel avenant je n'en gagne plus que 200€ on va dire à partir de sept

au 31 mai de juin à aout 3X500 + sept à mai 9X200 =3300€ X10%= 330€ de congé à payer pour les 30j acquis
mais en maintien de salaire tout dépend comment sont répartis les horaires il peut y avoir peu d'heures durant l'école et bcp durant les vac ou le meme nbre d'heures école ou vac
il faut donc comparer les 2 méthodes et payer la plus avantageuse et si ce sont les 10% remplacer le paiement de la nlle mensu par les 10% pour les sem de congé prises donc majorer la mensu du fait que les 10% sont plus avantageux que le maintien de salaire