SUJET :

Bonjour,

Je sais que bien souvent on pose des questions sur le paiement des congés payés mais chaque cas étant différent je viens vous demander de l'aide.

J'ai une assistante maternelle embauché le 01/07/2015 en année incomplète 44 semaines et je voudrais lui payer une partie des congés payés acquis pour qu'elle ait une petite enveloppe pour la fin d'année.

1- est ce que c'est possible ?
2- comment dois je faire le calcul ? Elle a prit 2 jours de congés depuis le 1^er juillet .

En fait, si elle ne prend jamais de congés elle est en congé uniquement lorsque je le suis donc je lui devrai la totalité des CP ?

D'avance merci de votre aide

Bonjour,

Une mensu sur 44 semaines veut dire qu'il y a 44 semaines prévues d'accueil. Vous avez donc déduit 5 semaines de congés pour l'AM et 3 semaines supplémentaires ou décalées pour vous.

Normalement elle aurait dû vous donner ses dates de congés au moment de la signature du contrat (elle doit les fixer au 1^er mars au plus tard). Vous avez aussi dû convenir de la date de paiement des congés (en une fois en juin ou au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment des congés, ou par 12e à partir de juin 2016). Si vous êtes son seul employeur, c'est vous qui choisissez ses dates, donc elle ne peut pas dire qu'elle ne prend pas de congés.

Les congés ne sont pas compris dans la mensu et à payer en plus, de toute manière.

Si l'AM travaillé plus de 44 semaines, vous devrez payer les semaines ou heures en plus en heures complémentaires.

Normalement les congés sont à prendre en semaines complètes. Attention aux jours perles : il ne faut pas en prendre plus que ceux déduits de la mensu.

Vous n'avez pas à payer les congés dès fin décembre. Maintenant si vous voulez lui payer une avance, il faudra quand même faire les calculs fin mai selon les 10'% et le maintien et prendre le plus favorable dont vous déduirez l'avance déjà payée en décembre. Vous pouvez donc déjà lui payer 10 % des salaires payés depuis juillet 2015. Mais ce cas n'est pas prévu par la CCN et Pajemploi. Et il faudra déterminer à combien de jours cela correspond et combien d'heures.

Bonjour,

Merci de votre réponse. En fait sur les 44 semaines j'ai 8 semaines de congés. L'AM m'avait dis à la signature du contrat qu'elle ne prenait jamais de congés. J'avais fais 52 semaines moins mes 8 semaines de congés.

Bien sur vu comment vous me présentez les choses je lui payerai les CP en juin en une seule fois comme convenu lors de la signature du contrat.

Qu'entendez vous par :" Normalement les congés sont à prendre en semaines complètes. Attention aux jours perles : il ne faut pas en prendre plus que ceux déduits de la mensu."
Est ce que cela veut dire que si l'AM décide de prendre des congés en dehors de mes 8 semaines de congés ce qui ferait par conséquent plus de 8 semaines pour moi que ce serait pas normal.

Je n'y comprend rien je pensais lui payer 2.5 jours par le nombre de mois soit 6 mois en décembre =15 jours CP moins les 2 jours qu'elle a pris. J'étais complètement dans l'erreur.

Donc je devrai lui payer en juin 30 CP majoré de 10% ? Ou 10% de la totalité des salaires depuis le début du contrat ?

Encore merci de votre réponse je suis perdue.

romance971 écrit: Bonjour, Bonjour.

Merci de votre réponse. En fait sur les 44 semaines j'ai 8 semaines de congés. L'AM m'avait dis à la signature du contrat qu'elle ne prenait jamais de congés. Pardon ??????? Les assmat comme tous les salariés doivent prendre 5 semaines de congés par an ! Ces 5 semaines doivent être en commun avec tous ses employeurs. C'est une obligation et en tant qu'employeur, vous êtes responsable du contrat de travail et de sa bonne excécution donc revoyez ce point de toute urgence avec elle et demandez par écrit les dates de ses 5 semaines de congés. J'avais fais 52 semaines moins mes 8 semaines de congés.

Bien sur vu comment vous me présentez les choses je lui payerai les CP en juin en une seule fois comme convenu lors de la signature du contrat.

Qu'entendez vous par :" Normalement les congés sont à prendre en semaines complètes. Attention aux jours perles : il ne faut pas en prendre plus que ceux déduits de la mensu."
Est ce que cela veut dire que si l'AM décide de prendre des congés en dehors de mes 8 semaines de congés ce qui ferait par conséquent plus de 8 semaines pour moi que ce serait pas normal. Votre assmat doit absolument vous donner les dates de ses 5 semaines de congés à elle, communs avec tous ses employeurs. A partir de là, si ses congés ne sont pas en même temps que les vôtres, il faudra faire un avenant au contrat avec moins de semaines d'accueil.

Je n'y comprend rien je pensais lui payer 2.5 jours par le nombre de mois soit 6 mois en décembre =15 jours CP moins les 2 jours qu'elle a pris. J'étais complètement dans l'erreur.

Donc je devrai lui payer en juin 30 CP majoré de 10% ? Ou 10% de la totalité des salaires depuis le début du contrat ? Les congés payés se calculent uniquement au 31 mai (ou à la fin du contrat) pour un paiement à partir du mois de juin. Revoyez votre contrat pour voir quelle méthode de paiement vous avez choisi. Les congés payés se calculent avec 2 méthodes et l'employeur verse au salarié le montant le plus favorable pour ce dernier : la méthode des 10% et celle du maintien de salaire.

Encore merci de votre réponse je suis perdue.

Oui elle doit avoir 5 semaines de congés, communes à tous ses employeurs (elle ne doit avoir aucun enfant pendant ces 5 semaines.

Si vous êtes son seul employeur, c'est vous qui fixez les dates.

S'il y a plusieurs employeurs, ils peuvent se concerter pour lui fixer 5 semaines sans aucun enfant, si celle- ci ne donne pas ses dates.

Je trouve quand particulièrement stupéfiant qu'une AM dise qu'elle ne prend jamais de congés.

Et que ces autres employeurs ne trouvent pas çà curieux.

Je me demande si cette am à bien tout compris au sujet du travail, et par seulement le nôtre en particulier.

Vraiment stupéfiant et terrifiant.

Pas top du tout pour les enfants en accueil.

Perso, j'attends mes congés avec impatience, comme beaucoup en cette fin d'année, je suis épuisée, et pourtant les enfants accueillis sont des anges, mais quand même notre métier entraîne une responsabilité nerveuse très épuisante je trouve.

Alors travailler sans congés, çà me laisse perplexe.