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SUJET :

Plafond journalier il y a 8 ans 4 mois #7

On peut si on est d'accord.

Je l'ai déjà fait pendant 3 ans, personne ne m'en aurait empêché.

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Plafond journalier il y a 8 ans 4 mois #8

valpatmatmel écrit: Suzie je ne savais pas que l'on ne pouvais pas dépasser + de 2250 heures par an ? Avons nous un texte pour ça ?

Merci


Oui, il y a un texte, le voici :

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...LEGIARTI000006798050

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unsa-assmat91.com

Plafond journalier il y a 8 ans 4 mois #9

Au Spamaf, on dit qu'on peut. On n'a jamais vu personne être sanctionnée ou avoir des ennuis pour ça.

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Plafond journalier il y a 8 ans 4 mois #10

Shania écrit: Au Spamaf, on dit qu'on peut. On n'a jamais vu personne être sanctionnée ou avoir des ennuis pour ça.


C'est possible, mais il existe un texte de loi à ce sujet... donc je le transmets. A chacun de voir ce qu'il a envie d'en faire.

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unsa-assmat91.com

Plafond journalier il y a 8 ans 4 mois #11

Suzie écrit:

Shania écrit: Au Spamaf, on dit qu'on peut. On n'a jamais vu personne être sanctionnée ou avoir des ennuis pour ça.


C'est possible, mais il existe un texte de loi à ce sujet... donc je le transmets. A chacun de voir ce qu'il a envie d'en faire.


J'ajouterai que ce n'est pas parce que personne n'a jamais été sanctionné que cela n'arrivera pas... Il faut bien des limites et des garde-fous fixés par les lois... sinon, on pourrait aussi être corvéable à merci.
Ce message a reçu les remerciements de : mutse

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unsa-assmat91.com

Plafond journalier il y a 8 ans 3 mois #12

Je ne connaissais pas non plus ce plafond.Merci de la réponse.
Je rebondis sur ces réponses pour être bien sûre de moi.
Les heures sup ne font pas partie du plafond? Correct?
Ce sont bien des heures où la majoration doit être déclarée en plus.
Du côté des parents, cela implique-t-il quelque chose ces heures sup?

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