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    07 février 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : mensualisation

mensualisation il y a 2 ans 6 mois #1

Bonjour,
J'aurai besoin d'une petite aide pour être sur de ne pas me tromper !!!
J'ai enfin signé mon contrat tant attendu depuis octobre : nous devions le commencer le 01/10/2015 avec prise de congés dernière semaine de décembre ( c'est ce qui était prévu mais la maman n'a pas de travail ) . Nous avons fait 3 jours d'adaptation en octobre puis 3 jours en Novembre . Le contrat a été signé au 01/12/2015 pour 28h/semaine en année complete, je suis à 2.90 de l'heure et 2.90 d'indemnités entretien . Congés payés pris et payer au fur et à mesure .. ..
Mais là, la maman me dit que j'ai pu la petite jusqu'au 5 janvier et me dit qu'elle me doit 212 euros ( en comptant l'adaptation et le mois de décembre) .. J'ai travaillé 10 jours ce mois ci et je suis en congé payé prévu lors de l'engagement réciproque ... Est ce le bon montant j trouve que cela fait pas beaucoup !

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mensualisation il y a 2 ans 6 mois #2

titia1975 écrit: Bonjour,
J'aurai besoin d'une petite aide pour être sur de ne pas me tromper !!!
J'ai enfin signé mon contrat tant attendu depuis octobre : nous devions le commencer le 01/10/2015 avec prise de congés dernière semaine de décembre ( c'est ce qui était prévu mais la maman n'a pas de travail ) . Nous avons fait 3 jours d'adaptation en octobre puis 3 jours en Novembre . Le contrat a été signé au 01/12/2015 pour 28h/semaine en année complete, je suis à 2.90 de l'heure et 2.90 d'indemnités entretien . Congés payés pris et payer au fur et à mesure .. ..
Mais là, la maman me dit que j'ai pu la petite jusqu'au 5 janvier et me dit qu'elle me doit 212 euros ( en comptant l'adaptation et le mois de décembre) .. J'ai travaillé 10 jours ce mois ci et je suis en congé payé prévu lors de l'engagement réciproque ... Est ce le bon montant j trouve que cela fait pas beaucoup !


Bonjour,

alors déjà, le contrat aurait dû débuter dès le premier jour d'adaptation en octobre et non au 1er décembre. Ensuite, pour les congés, vous ne pouvez pas prétendre au maintien de votre salaire car vos congés ne seront pas acquis... La première année, il vaut mieux déduire les congés pris... Il est possible de les prendre par anticipation mais encore faut-il qu'ils soient acquis, or ce ne sera pas votre cas..

Votre mensu : 28 x 2,90 x 52/12 = 351,86 euros...

En décembre, seuls vos congés doivent être déduits selon le calcul cour de cassation car vous n'avez pas encore acquis de congés... Les autres absences de l'enfant sont considérées comme des absences non justifiées et le salaire doit être maintenu...

Combien de jours de congés posez-vous ?

Les heures d'adaptation doivent vous être payées au réel : nb d'heures x 2,90 euros = montant à ajouter au salaire de décembre...( En principe, cela n'aurait pas dû être fait ainsi... Il aurait fallu faire démarrer la mensualisation en octobre et déduire pour octobre et novembre les heures non effectuées. )

En plus du salaire, la maman vous doit pour chaque jour de présence de l'enfant les indemnités d'entretien.
Ce message a reçu les remerciements de : titia1975

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unsa-assmat91.com

mensualisation il y a 2 ans 6 mois #3

Merci pour votre reponse . J'ai pris 5 jours de CP, mais de toute façon congés payés ou pas je ne l'aurais pas eu tout de même . Comme j'ai travaillés en octobre et novembre, je n'ai pas 2.5 jours par mois .. Du coup si je n'y ai pas droit comment dois je faire mon calcul car j'ai travailler que 10 jours , Mais cela fait quand même 2 mois que j'attends ce contrat car malheureusement je n'ai pas eu d' assedics non plus et là avoir seulement 200 euros c'est trés peu .. Encore merci de m'aider !

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mensualisation il y a 2 ans 6 mois #4

Bonjour,

Le contrat démarre le 1er jour d'adaptation pour l'ancienneté, les cp. Il doit être également signé le premier jour d'accueil car là vous n'étiez pas couverte en cas d'accident.

Les congés sont fixés dans le contrat donc si vous aviez décidé de prendre 5 jours de cp vous devez déduire les 5 jours de cp même si le parent dit maintenant que vous n'aurez pas eu l'enfant.

Vous devez prendre 5 semaines de cp par an sans aucun enfant en garde que les congés soient acquis ou non acquis. S'ils ne sont pas acquis ils sont déduits avec le calcul de la cour de cassation = salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous auriez dû travailler sur le mois (en comptant les jours fériés, les cp et les absences de l'enfant) = tarif horaire brut de la déduction.

Le parent doit vous faire une fiche de paie pour le mois d'octobre, le mois de novembre et le mois de décembre.

Les frais d'entretien pour 9 heures de garde ne peuvent pas être inférieurs à 2.992 par jour et 0.3324 par heure supplémentaire.

Bonne soirée
Coquelicot

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

mensualisation il y a 2 ans 6 mois #5

titia1975 écrit: Merci pour votre reponse . J'ai pris 5 jours de CP, mais de toute façon congés payés ou pas je ne l'aurais pas eu tout de même . Comme j'ai travaillés en octobre et novembre, je n'ai pas 2.5 jours par mois .. Du coup si je n'y ai pas droit comment dois je faire mon calcul car j'ai travailler que 10 jours , Mais cela fait quand même 2 mois que j'attends ce contrat car malheureusement je n'ai pas eu d' assedics non plus et là avoir seulement 200 euros c'est trés peu .. Encore merci de m'aider !


Vous devez déduire les heures non effectuées pendant vos 5 jours de congés avec le calcul cour de cassation :

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

Ensuite, vous ajouterez en heures complémentaires les heures d'adaptation puisque votre contrat n'a été signé qu'au 1er décembre.... Mais une prochaine fois, il faudra faire démarrer la mensualisation et signer le contrat dès le premier jour d'adaptation.

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unsa-assmat91.com

mensualisation il y a 2 ans 6 mois #6

bonjour
Merci pour votre reponse . En fait c'est PAJEMPLOI qui a dit à la maman que l'on pouvait attendre pour signer le contrat qu'elle commence son travail . J'avais un doute tout de même . Mais bon c'est fait ! mais là je ne peux pas accepter son chèque de 212 euros ...Sinon elle comptera la même chose chaque mois ... Je pense aussi que si elle avait fait la déclaration avant j'aurai eu mes jours fériés de payer .. Donc je vais devoir lui envoyer un message pour qu'elle refasse son calcul , même si je pense qu'elle pourrait me payer la mensualisation compléte au vue de ce que j'ai perdu car sur l'engagement reciproque c'était noté 35H/semaine à partir du 01/10/2015 . Un peu déçu qu'un contrat commence comme cela . Merci encore et bonnes fêtes de fin d'année à vous ..

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