SUJET :

Bonsoir tout le monde ,

Notre enfant est gardé depuis le 25 novembre 2014 , dans une ( Maison d ' assistante maternelle ) il est gardé 4 jours par semaine soit 40h par semaine. Notre "nounou" prends 6 semaines de congés payés et nous 3 semaines en plus ( au total 9 semaines par an )
du coup notre nounou nous a rédigé un contrat pour un accueil sur une année incomplète :

salaire de base horaire brut 3.70 € X nombre d ' heures d ' accueil par semaine 40h X nombre de semaines programmées par an 48
/ par 12 mois = 592 € net mensuel

Sur une année de 52 semaines notre nounou en a compter 48 est ce possible ?
Aurait elle pas dû nous faire 52 semaines - nos 9 semaines ?

Pouvez vous nous aider ?
Merci bcp par avance .
Bonne soirée à tous.

Bonjour.
Effectivement, il y a une erreur, une mensu sur 48 semaines, ça n'existe pas.
Le calcul doit se faire ainsi : 52 semaines - 5 semaines obligatoires de votre assmat - 1 semaine en plus de votre assmat - 3 semaines à vous en décalé = 43 semaines.
Qu'est ce qui est marqué du coup dans le contrat pour le calcul et le paiement des congés payés, car j'imagine que c'est faux également.
En année incomplète, les congés payés se calculent au 31 mai avec la méthode du maintien de salaire et des 10% et vous verserez à votre assmat le plus avantageux des 2 méthodes pour elle. Vous la paierez soit en une fois en juin, soit en une fois lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés (il existe une 4ème méthode qui consiste à payer 1/12 par mois mais elle est très déconseillée). Il vous faudra donc prévoir financièrement cette somme. Pas de paiement des congés payés par 10% dès le 1^er mois de travail, c'est illégal.
Si votre assmat ne sait pas comment faire au niveau des calculs, elle peut se renseigner auprès de ses collègues de la mam car j'espère qu'il y en a au moins une qui sait comment faire correctement et qu'elles ne font pas toutes comme votre assmat.... Sinon, elle peut aussi venir sur ce forum pour se renseigner voire même se syndiquer.

Merci beaucoup pour votre réponse , par contre vous savez si on peut avoir un recours ? car comme nous avons signé le contrat ?

Le calcul de la mensu est faux. Donc vous faites un avenant pour remettre tout de suite les choses comme il se doit, car là, il y a un gros soucis également au niveau du calcul des congés payés !

c'est une erreur comptable donc vous etes OBLIGE de la rectifer une mensu se calcule sur 52 sem ou 46 sem et moins en année incomplète

47,48,49,50,51 sem n'existe pas dans le calcul de la mensu

elle a droit à 5 sem de congé par an, pour autant ces congés ne sont pas des congés payés, les congés ne sont payés qu'en fonction de leur acquisition dont le calcul est fait au 31 mai