SUJET :

Bonjour tout le monde et bonne année !

Nouvellement inscrite sur le forum je suis en plein apprentissage des subtilités liées à la profession d'assistant maternel.
En effet, éducatrice de jeunes enfants depuis juillet je vais prochainement prendre un poste de remplaçante dans un relais assistante maternelle (je ne me suis pas inscrite sous ce titre au site car je n'y suis pas encore salariée). Pour acquérir des connaissances j'ai épluché pajemploi, les différents sites de la direccte, l'ircem, iperia.... J'ai aussi pris connaissance de nombreux numéros de l'ass mat dans mon ancien centre de formation...

Bref aujourd'hui il subsiste encore chez moi de nombreuses questions relatives notamment à l'acquisition et la rémunération des congés.
Aussi j'en appelle si vous le voulez bien à votre connaissance sur le sujet. Car il est évident que je ne souhaite pas donner d'informations erronées
et que je redirigerai vers les instances compétentes si besoin.

Voici mes questions :


Premièrement : Il est acquis 2,5 jours de CP par tranche de 4 semaines travaillées, mais quand est-il des semaines travaillées lors de la période d'adaptation, qui sont, de ce fait, non complètes, doit on considérer qu'un jour travaillé dans une semaine valide celle ci pour l'acquisition des CP ?
Idem, imaginons qu'un(e) ass mat s'arrête 3 jours pour cause d'arrêt maladie, il ou elle n'acquiert donc pas de CP durant ces 3 jours mais quid de l'acquisition des CP durant cette semaine ? faut-il faire un prorata ? Si oui quel est le calcul ?



Second questionnement qui rejoint le premier : En année complète, les CP sont compris dans la mensualisation : durant la première période de référence travaillée, le congés sont pris sans solde (ou pris par anticipation dans la limite des acquis mais déconseillé sauf si calcul très bien géré par PE et Ass mat), la seconde période de référence les congés sont payés dans la limite de leur acquisition et le reste est sans solde ==> imaginons par exemple qu'un(e) ass mat ait acquis 8 jours de CP et désire prendre 2 semaines de vacances en été, il ou elle pose donc 6 jours ouvrables la première semaine et 2 jours la seconde semaine qui seront suivis de 4 jours sans solde pour compléter la semaine.

Seulement combien de congés payés ont été acquis durant cette deuxième semaine ? Car seules les semaines de congés payés acquises donnent lieu à acquisition des CP non ? du coup je suis perdue....


et enfin dernière question : En année complète les CP sont payés par le maintien de salaire, mais apparemment il est tout de même nécessaire de pratiquer une régul à la fin de la période de référence, car un changement d'heures (et donc de mensu) et la présence de nombreuses heures complémentaires peuvent faire que le calcul des 10% s’avérerait plus favorable à l'Ass mat mais comment est effectué ce calcul ? on ajoute tous les salaires mensuels bruts y compris les indemnités de congés payés ? c'est à dire que les 10% sont calculés sur une mensualisation comprenant déjà le paiement des CP et ensuite on regarde si la différence est en faveur de l'Ass mat ?
Et pour le maintien de salaire, imaginons que l'Ass mat accueille un enfant en périscolaire, le salaire est-il maintenu en fonction de si la semaine de CP est une période de vacances scolaires ou non ?



Voilà, j'ai finis mes questions, si quelqu'un pouvait m'éclairer... d'avance merci et bonne soirée

eths17 écrit: Bonjour tout le monde et bonne année ! Bonjour et bonne année à vous

Nouvellement inscrite sur le forum je suis en plein apprentissage des subtilités liées à la profession d'assistant maternel.
En effet, éducatrice de jeunes enfants depuis juillet je vais prochainement prendre un poste de remplaçante dans un relais assistante maternelle (je ne me suis pas inscrite sous ce titre au site car je n'y suis pas encore salariée). Pour acquérir des connaissances j'ai épluché pajemploi, les différents sites de la direccte, l'ircem, iperia.... J'ai aussi pris connaissance de nombreux numéros de l'ass mat dans mon ancien centre de formation...

Bref aujourd'hui il subsiste encore chez moi de nombreuses questions relatives notamment à l'acquisition et la rémunération des congés.
Aussi j'en appelle si vous le voulez bien à votre connaissance sur le sujet. Car il est évident que je ne souhaite pas donner d'informations erronées
et que je redirigerai vers les instances compétentes si besoin.

Voici mes questions :


Premièrement : Il est acquis 2,5 jours de CP par tranche de 4 semaines travaillées, mais quand est-il des semaines travaillées lors de la période d'adaptation, qui sont, de ce fait, non complètes, doit on considérer qu'un jour travaillé dans une semaine valide celle ci pour l'acquisition des CP ?
Idem, imaginons qu'un(e) ass mat s'arrête 3 jours pour cause d'arrêt maladie, il ou elle n'acquiert donc pas de CP durant ces 3 jours mais quid de l'acquisition des CP durant cette semaine ? faut-il faire un prorata ? Si oui quel est le calcul ?

Les congés s'acquièrent selon les situations par mois (contrat en année complète), par tranche de 4 semaines travaillées consécutives ou non (année incomplète ou année complète la première année), ou 24 jours de travail consécutifs ou non (cas où des jours ont été décomptés du temps de travail pour congés sans solde ou arrêt maladie).

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jse...0&dateTexte=20160102


Second questionnement qui rejoint le premier : En année complète, les CP sont compris dans la mensualisation : durant la première période de référence travaillée, le congés sont pris sans solde (ou pris par anticipation dans la limite des acquis mais déconseillé sauf si calcul très bien géré par PE et Ass mat), la seconde période de référence les congés sont payés dans la limite de leur acquisition et le reste est sans solde ==> imaginons par exemple qu'un(e) ass mat ait acquis 8 jours de CP et désire prendre 2 semaines de vacances en été, il ou elle pose donc 6 jours ouvrables la première semaine et 2 jours la seconde semaine qui seront suivis de 4 jours sans solde pour compléter la semaine.

Seulement combien de congés payés ont été acquis durant cette deuxième semaine ? Car seules les semaines de congés payés acquises donnent lieu à acquisition des CP non ? du coup je suis perdue....

En année complète, la première année, les congés sont sans solde, il faut donc calculer par tranche de 4 semaines ou de 24 jours.


et enfin dernière question : En année complète les CP sont payés par le maintien de salaire, mais apparemment il est tout de même nécessaire de pratiquer une régul à la fin de la période de référence, car un changement d'heures (et donc de mensu) et la présence de nombreuses heures complémentaires peuvent faire que le calcul des 10% s’avérerait plus favorable à l'Ass mat mais comment est effectué ce calcul ? on ajoute tous les salaires mensuels bruts y compris les indemnités de congés payés ? c'est à dire que les 10% sont calculés sur une mensualisation comprenant déjà le paiement des CP et ensuite on regarde si la différence est en faveur de l'Ass mat ?

La comparaison maintien de salaire et 10% se fait à la fin de chaque année de référence... Les 10% sont calculés sur les salaires perçus sur l'année de référence y compris les congés payés... La somme la plus avantageuse pour la salariée doit être retenue et elle correspond à la somme due pour les congés à venir... Donc, si les 10% sont plus avantageux, il conviendra au moment de la prise des congés de compléter la mensualisation (avec maintien de salaire) par la différence. Pour ce faire, il faut calculer le montant dû pour une journée de CP et ensuite multiplier par le nombre de jours pris.
Et pour le maintien de salaire, imaginons que l'Ass mat accueille un enfant en périscolaire, le salaire est-il maintenu en fonction de si la semaine de CP est une période de vacances scolaires ou non ?

Si la mensualisation a été calculée sur deux périodes, il convient de maintenir le salaire tel qu'il aurait été dû si l'assmat avait travaillé... Donc, si elle prend ses congés sur une période de vacances scolaires, ses congés seront payés selon le salaire de cette période.



Voilà, j'ai finis mes questions, si quelqu'un pouvait m'éclairer... d'avance merci et bonne soirée

Merci pour votre réponse, j'y vois déjà un peu plus clair !
Pour les 24 jours de travail effectif qui valident 2,5 jours c'est valable pour un contrat à temps plein (6jours par semaine) et également pour un temps partiel ? Ou faut il réduire : 20 jours effectifs pour 5 jours, 16 jours effectifs pour 4 jours...

Merci encore !

eths17 écrit: Merci pour votre réponse, j'y vois déjà un peu plus clair !
Pour les 24 jours de travail effectif qui valident 2,5 jours c'est valable pour un contrat à temps plein (6jours par semaine) et également pour un temps partiel ? Ou faut il réduire : 20 jours effectifs pour 5 jours, 16 jours effectifs pour 4 jours...

Merci encore !

On compte les 24 jours consécutifs ou non, s'il y a des jours déduits de la mensu... mais pas pour un temps partiel.

Pour un temps partiel, si l'assmat travaille 4 jours par semaine, on compte une semaine... (idem pour 1, 2 ou 3 jours).

D'accord merci, donc si je comprends bien pour un(e) ass mat qui travaillent sur quatre jours et qui est malade 1 jour parmi ces 4 jours, la semaine est tout de même comptée comme effective totalement pour l'acquisition des congés ?

Il me semble vraiment important d'avoir éclairci ce point pour me sentir plus opérationnelle

eths17 écrit: D'accord merci, donc si je comprends bien pour un(e) ass mat qui travaillent sur quatre jours et qui est malade 1 jour parmi ces 4 jours, la semaine est tout de même comptée comme effective totalement pour l'acquisition des congés ?

Il me semble vraiment important d'avoir éclairci ce point pour me sentir plus opérationnelle

Non puisque c'est un jour sans solde. Mais bon, sur l'ensemble de la période de référence, si l'assmat a été absente un seul jour, on peut compter la semaine entièrement, le résultat sur le calcul des congés sera le même.