SUJET :

Bonjour,

J'ai embauché ma nounou le 10 janvier 2014.
Nous arrivons au 2ème anniversaire ce 10 janvier mais je laisse mes jumeaux jusqu'au 30 juin (rentrée scolaire pour le 1^er septembre).
Pourriez-vous me dire comment je dois procéder pour le règlement de janvier à juin ?
il y a 25 semaines du 11 janvier au 30 juin.
Nous avons 5 semaines de CP (2 pour nounou et 3 pour moi) et j'ai un contrat de 25H/semaine/enfant.
Nounou a 2 enfants de moins de 15 ans et je sais donc qu'elle cumulera 15 jours de congés + 4 pour ses enfants. Au total, il lui restera 9 jours de CP non pris


Est-ce qu'il faut que je garde mon contrat jusqu'à la fin :
25hx42 semainesx3.5/12 + 10% CP
et dans ces cas là ne pas payer de CP supplémentaire

Ou est ce qu'il faut que je fasse un avenant au contrat pour la durée restant et calculer d'une autre façon?

En vous remerciant de vos réponses... et meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Bonjour,

Si les conditions actuelles ne changent pas, alors il n'y à pas lieu de recalculer la mensualisation, même si le contrat devrait s'arrêter en juin.

Comme les contrats sont des CDI, on ne peut pas les recalculer sur XX mois, une fin de contrat ne se présume pas, et la mensualisation est obligatoire sur 12 mois.

Sinon, votre AM à forcement 5 semaines de congés par an, certaines sont donc communes avec vous, mais il n'est pas possible de dire que votre AM à 2 semaines et vous 3.

A priori votre contrat est sur 42 semaines donc année incomplète, mais 10% de cp dès le début du contrat c'est hors convention avez vous payé les cp dès le début ?

Car vous devez obligatoirement à chaque fin de période (c'est à dire au 31 mai de chaque année). comparer la méthode des 10% et le maintien de salaire.

Si je peux dire que nounou prend 2 semaines (une en février et une en avril) j'en prends 3 (1 février, mars et juin).
Oui j'ai payé dès le début comme elle m'a demandé de la faire.
donc je continue de payer de la même façon sans rien lui devoir quoi que ce soit à la fin du contrat

virpil59 écrit: Si je peux dire que nounou prend 2 semaines (une en février et une en avril) j'en prends 3 (1 février, mars et juin).


Je comprends mieux, les congés sont déjà fixés pour l'année 2016, ok,


Oui j'ai payé dès le début comme elle m'a demandé de la faire.


C'est une erreur.

donc je continue de payer de la même façon sans rien lui devoir quoi que ce soit à la fin du contrat

Eh bien non, puisque vous avez l'obligation de comparer pour chaque année la méthode des 10% et le maintien de salaire (souvent plus favorable). Vous devez donc régulariser les congés payés en tenant bien compte de ce que vous auriez du payé et de ce que vous avez déjà payé. Les 10% du brut mensuel, ne tiennent pas compte de la rémunération au titre des cp acquise l'année précédente, donc préjudiciable.
Les calculs des cp de votre assistante maternelle sont donc à revoir.

De plus, puisque vous avez un contrat en année incomplète, vous devrez à la fin de celui ci faire une régularisation de salaire, pour comparer les heures payées de celles mensualisées.

Bonne journée.