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SUJET :

les jours de fractionnement et cp ? kézaco ? il y a 9 ans 4 mois #1

bonsoir

qui peut clairement, simplement, m'expliquer comment se calcule les jours de fractionnement ?
comment y a-t-on droit ?
quelles modalités ?
en plus des 30 cp acquis ?
comment expliquer au PE ?
comment doivent-il être rémunérés (en cp, en HC, ...) ?
...


j'ai commencé 1 contrat le 01/01/2015 donc comme j'avais également un autre contrat depuis 1 an, il me restait des cp à prendre.
  • du 01/01/2015 au 31/05/2015 :

[/ul]
- donc 5 jours en mai 2015, déduis de la mensu car non acquis


  • du 01/06/2015 au 31/05/2016 :

[/ul]
- j'ai pris 17 jours l'été dernier, 15 jours acquis donc non déduits, et 2 non-acquis et déduis
- j'ai pris 5 jours à noël là, les 5 jours non-acquis donc déduis
- il me reste 8 jours à prendre et les dates sont posées en mai

des collègues me disent que j'ai droit à 2 jours de congés en + mais je ne comprends pas leur façon de m'expliquer.... peut-être saurez vous mieux éclairer ma lanterne ....

merci d'avance à vous

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Dernière édition: par c.moi.nounou.

les jours de fractionnement et cp ? kézaco ? il y a 9 ans 4 mois #2

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les jours de fractionnement et cp ? kézaco ? il y a 9 ans 4 mois #3

  • dacia
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bonjour lorsque l'on parle de jours pour fractionnement on parle sur des jours de CP acquis

si une partie du congé hors 5eme sem est pris aprés le 31 octobre on peut avoir droit à 1j ou 2j qui seront maintenus en salaire lors de leur prise
pour plus de 6j pris aprés le 31 octobre le droit est de 2j et pour 3 à 5j il est réduit à 1j

vous renvoyez tout simplement les parents aux paragraphes sur les congés payés et leur calcul dans le mémento de ce site tout est expliqué dans la rubrique les droits à congés payés
mais nmlmt ils connaissent trés bien pk c'est le meme droit pour touts les salariés à part si autre chose est mentionné dans leur convention collective

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les jours de fractionnement et cp ? kézaco ? il y a 9 ans 4 mois #4

dacia écrit: bonjour lorsque l'on parle de jours pour fractionnement on parle sur des jours de CP acquis

si une partie du congé hors 5eme sem est pris aprés le 31 octobre on peut avoir droit à 1j ou 2j qui seront maintenus en salaire lors de leur prise
pour plus de 6j pris aprés le 31 octobre le droit est de 2j et pour 3 à 5j il est réduit à 1j

vous renvoyez tout simplement les parents aux paragraphes sur les congés payés et leur calcul dans le mémento de ce site tout est expliqué dans la rubrique les droits à congés payés
mais nmlmt ils connaissent trés bien pk c'est le meme droit pour touts les salariés à part si autre chose est mentionné dans leur convention collective


Bonjour,

je complète juste la réponse de Dacia... Chaque année les 5 semaines de congés doivent être posées du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Vous devez obligatoirement avoir au moins 2 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre...

Si des congés sont posés après le 31 octobre (hormis la 5e semaine de congés), vous avez le droit aux jours de fractionnement tel que Dacia vous l'a expliqué...

Cependant, ces droits aux jours de fractionnement ne sont ouvert que pour des semaines de congés acquis, or dans le contrat que vous nous décrivez ce n'est pas le cas... Vous n'avez donc pas le droit pour cette année à ces jours de fractionnement... Cependant, si vous avez acquis ces jours pour un autre contrat, vous pourrez les poser en plus des 30 jours de congés, mais pour ce dernier contrat, ils seront également sans solde.

Vous avez toutes les explications ici :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

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unsa-assmat91.com

les jours de fractionnement et cp ? kézaco ? il y a 9 ans 4 mois #5

Merci a chacune d'entre vous pour vos réponses

Bonne journée

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les jours de fractionnement et cp ? kézaco ? il y a 9 ans 4 mois #6

Petite question, quand peut on prendre les jours de fractionnement ? Peut on les prendre en mai par exemple le vendredi et le samedi après le jeudi de l ascension ?

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