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SUJET :

comment calculer les cp pour fratrie il y a 8 ans 3 mois #7

Quand même bizarre que le Spamaf n'ait jamais eu connaissance de ces arrêts.

Les avez-vous vu ?

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comment calculer les cp pour fratrie il y a 8 ans 3 mois #8

Le code du travail lui même dit que les cp s'acquièrent par employeur !

Il suffit pour cela de lire l'article L3141_3 du code du travail pour comprendre qu'il n'en est pas autrement.


www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...LEGITEXT000006072050

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comment calculer les cp pour fratrie il y a 8 ans 3 mois #9

Shania écrit: Quand même bizarre que le Spamaf n'ait jamais eu connaissance de ces arrêts.

Les avez-vous vu ?



Oui tout à fait, je les ai lus, et le mag l'assmat les cites aussi, dans un de leur numéros, effectivement pour vous c'est bizarre que le spamaf ne se renseigne pas plus avant sur ce sujet.

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