SUJET :

Bonjour,

Ma situation : Embauche de mon Ass Mat 1/09/2015 - Année incomplète 38 semaines - salaire mensualisé 641 euros.
En Janvier elle à pris 1 semaine de congés.

Ma question est la suivante : Pour la déclaration PAJEMPLOI du mois de Janvier, est ce que sur le site je dois déclarer cette semaine de congés dans la case prévue à cet effet, sachant que je ne lui rémunérerai ses congés qu'au 31 Mai ? Ou alors est-ce que je déclarerai l'ensemble de ses congés au moment du paiement de ceux-ci dans la déclaration du mois de Mai ?

Bonjour,
Pour pajemploi la déclaration des congés se fait lorsque ceux-ci sont rémunérés, donc effectivement vous devrez déclarer le nombre de congés acquis dans la case prévue à cette effet le 31 mai.

Bonjour,

Les congés se calculent jusqu'au 31 mai, mais ne se paient qu'en juin, avec le salaire de juin !

Si vous rajoutez le montant des congés au salaire de mai, l'année suivant, comment allez-vous calculer les 10 % ? Il faut en effet prendre les salaires payés y compris les congés de l'année précédente.

Donc si les congés sont payés en une fois en juin 2016 (Ex avec des chiffres fictifs : 400 € de mensu + 350 € de CP payés en une fois en juin 2016 et 11 mensu de 400 € jusqu'en mai 2017, soit au total 5150 € payés, cela donne 515 € de congés par 10 % à payer en juin 2017.

Si vous payez les 350 € de congés avec le salaire de mai, fin mai 2017 et que vous prendrez les 12 mensu de 400 € payés de juin 2016 à mai 2017, soit 4800 €, les 10 % ne font que 480 € car il manque les 10 % sur les 350 € payés à tort en mai. Donc à moins d'y penser et de rajouter les 35 €, votre AM est perdante (elle pourra vous demander la régularisation par la suite, sur les années précédentes.

Du coup Shania, votre réponse amène une autre question.
Je me séparerai de mon AM au 31 Aout 2016 car ma fille rentre à l'école. Je ne l'aurai embauchée qu'un an au final.

Si on reprend votre exemple, au 31 Août 2016 je règlerai à mon AM : 400 € de mensu + 350 € de CP payés en une fois en juin 2016 et 2 mensu de 400 € jusqu'en Aout 2016, soit au total 1550 € payés, cela donne 155 € de congés par 10 % à payer en Aout 2016 (+ bien sur l'indemnité de fin de contrat) - C'est bien ça ?

Autre question, du 1^er Septembre au 31 Mai 3016 elle aura acquis 33 semaines/4x2.5= 21 jours ouvrés de congés
Puis du 1^er Juin au 31 Août (fin du contrat) elle aura droit à 10 semaines/4*2.5 = 6.25 jours ouvrés de congés

Peux t-elle prendre ses congés de la manière suivante : 12 jours du 1/09 au 31/05 et les restants du 1/06 au 31/08 ?

Désolé, mais avec ce contrat d'1 an je nage...et mon AM novice ne m'aide pas beaucoup...

Si vous rompez le contrat pour le 31 août, vous envoyez forcément la lettre de rupture avant, donc l'AM a moins d'un an d'ancienneté (l'ancienneté s'apprécie au moment de l'envoi du courrier) : le préavis est de 15 jours et pas droit à l'indemnité de rupture. Attention au préavis : il ne peut se faire sur les congés acquis de l'AM.

Si vous payez les congés acquis entre septembre 2015 et mai 2016 en une fois en juin, fin août vous n'avez plus que les congés acquis de juin à août 2016 à payer. Normalement, si les semaines d'accueil prévues ont été respectées, il n'y aura pas de régularisation à payer.

33/4 x 2.5 = 20.625 arrondis à 21 jours ouvrables

Pour le paiement, il faut convertir en jours ouvrés : 21/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer.

Pour juin à août, il faut compter les semaines travaillées + les semaines de congés acquis pris (si le contrat est rompu après ses congés), car les congés acquis pris donnent aussi droit à CP.

Entre septembre 2015 et la fin du contrat (donc les 12 mois de la mensualisation), elle doit avoir pris ses 5 semaines de congés, et vous les congés supplémentaires que vous avez déduit pour le calcul du salaire. Si elle a travaillé plus que prévu, il faudrait lui payer les heures faites en plus (c'est la régularisation).

S'il reste des congés à prendre au moment de la rupture du contrat, il n'y a rien à payer de plus que ce que vous avez calculé plus haut (il n'y a pas de paiement des congés + repaiement pour non prise !). L'indemnité "compensatrice" de CP, c'est les congés de juin 2016 à août 2016 que vous payez fin août avec le dernier salaire.