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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Formation module 2 et CP il y a 8 ans 2 mois #1

Bonjour à toutes,

Je dois faire prochainement ma formation module 2 dans le cadre de mon agrément.
Cette formation se déroule les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
De ce fait je suis dispo pour travailler les mercredis.
Cependant, les parents se sont organisés avec la famille et ne me laisseront pas leurs enfants les mercredis (c'est leur choix).
Comment ça se passe pour le salaire, il doit être maintenu normalement même si je n'ai pas les enfants ?
Et sur l'un de mes contrats normalement je ne travaille pas le mercredi, si les parents veulent que je garde leur enfant c'est considéré comme des heures complémentaires ?
Et comme je suis en année incomplète pour mes contrats, ces semaines de formation sont elles considérées comme semaines travaillées ? et donc me donne droit à une rémunération de CP ?

Merci de vos réponses.

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Formation module 2 et CP il y a 8 ans 2 mois #2

Oui le salaire doit être maintenu (mercredi = absence non prévue payée en maintien de salaire).

Si le mecredi est travaillé alors que pas prévu, c'est bien payé en plus (vous n'avez pas à rattraper les jours de formation sur d'autres jours).

Pour le droit à CP, je dirai que ça compte, mais à voir avec l'inspection du travail.

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Formation module 2 et CP il y a 8 ans 2 mois #3

Bonsoir,

Les semaines de formation sont considérées comme des semaines de travail donc compte pour l'acquisition des cp.

Bonne soirée
Coquelicot

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

Formation module 2 et CP il y a 8 ans 2 mois #4

Je vous remercie de vos réponses.
Y a t'il un texte que je peux invoquer pour confirmer ça car j'ai une maman qui cherchera surement à vérifier mes dires ?

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Formation module 2 et CP il y a 8 ans 2 mois #5

Bonjour,

Voici le lien :

travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/...cle/les-conges-payes

Comment calculer le nombre de jours de congés ?

Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, chez le même employeur, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).

Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.

Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :

les périodes de congés payés ;
les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du Code du travail ;
les périodes de congé de maternité et d’adoption ;
les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail (auquel est assimilé un accident de trajet ; arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juillet 2012) ou de maladie professionnelle ;
la « journée défense et citoyenneté » (JDC), anciennement « journée d’appel de préparation à la défense » (JAPD) ;
les périodes de congé de formation ;
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.

Bonne journée
Coquelicot
Ce message a reçu les remerciements de : NanouS77

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

Formation module 2 et CP il y a 8 ans 2 mois #6

Merci beaucoup !!!!!

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